Une question se pose quant à la sensibilité de la victime pour sa prise en compte ou non dans l’évaluation de ses souffrances.Autrement dit, la capacité propre de a victime...
Il est nécessaire dans la description des séquelles des blessures que les médecins experts fournissent aux tribunaux les éléments pour évaluer l’indemnité de caractère personnel correspondant aux souffrances endurées.Aussi, il...
Il est important de préciser que le poste de préjudice relatif aux souffrances temporaires endurées a connu diverses appellations comme pretium doloris (le prix de la douleur) ou quantum doloris (quantité...
Il est important de déterminer avec exactitudes les atteintes et altérations de l’apparence physique subies par la victime jusqu’à la consolidation qui doivent être indemnisées au titre du préjudice esthétique...
A la suite d’un grave accident, il est particulièrement important de pouvoir être indemnisé des dépenses nécessaires pour procéder à l’adoption d’un ou de plusieurs véhicules adaptés aux besoins de...
Il existe différentes situations dans lesquelles vous pouvez être victime d’une erreur médicale. Tout autant, il existe différentes réparations des dommages subis."Les droits, devoirs et obligations des médecins envers leurs...
Il est important de préciser les différentes étapes de la procédure d'indemnisation amiabledu préjudice corporel à la suite d'un accident, qui se scinde en deux étapes relatif à l’examen médical de...
Il convient de distinguer les organismes qui indemnise le préjudice corporel des victimes en cas d’accident, soit les compagnies d’assurances, soit le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires des Dommages. « - Les compagnies...
L’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation est régie par la loi du 5 juillet 1985, dite Loi Badinter, qui avait pour volonté d’améliorer la situation des victimes d’accidents de...
En cas d’accident, il est particulièrement important de prévoir l’indemnisation des pertes de retraite qui représentent parfois une des composantes essentielles de l’indemnisation d’un préjudice corporel.Il convient alors d’effectuer un...
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