A la suite d’un grave accident, il est particulièrement important de pouvoir être indemnisé des dépenses nécessaires pour procéder à l’adoption d’un ou de plusieurs véhicules adaptés aux besoins de...
Il existe différentes situations dans lesquelles vous pouvez être victime d’une erreur médicale. Tout autant, il existe différentes réparations des dommages subis."Les droits, devoirs et obligations des médecins envers leurs...
Il est important de préciser les différentes étapes de la procédure d'indemnisation amiabledu préjudice corporel à la suite d'un accident, qui se scinde en deux étapes relatif à l’examen médical de...
Il convient de distinguer les organismes qui indemnise le préjudice corporel des victimes en cas d’accident, soit les compagnies d’assurances, soit le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires des Dommages. « - Les compagnies...
L’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation est régie par la loi du 5 juillet 1985, dite Loi Badinter, qui avait pour volonté d’améliorer la situation des victimes d’accidents de...
En cas d’accident, il est particulièrement important de prévoir l’indemnisation des pertes de retraite qui représentent parfois une des composantes essentielles de l’indemnisation d’un préjudice corporel.Il convient alors d’effectuer un...
L’article L 126-1 du Code des assurances, issu de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice, prend en compte l’indemnisation de tout...
L’article L. 126-1 du Code des assurances dispose :« Les victimes d'actes de terrorisme commis sur le territoire national, les personnes de nationalité française victimes à l'étranger de ces mêmes actes,...
En cas d’accident, il convient d’indemniser « la diminution de revenus qui résulte de l’abandon temporaire ou définitif par le proche de son emploi pour assurer une présence constante auprès de...
« Pour la Cour de cassation, le poste des préjudices permanents exceptionnels indemnise des préjudices extrapatrimoniaux atypiques, directement liés au handicap permanent qui prend une résonance particulière pour certaines victimes,...
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