« Ce poste est constitué par le remboursement des frais médicaux, paramédicaux, pharmaceutiques et hospitaliers exposés à titre temporaire par la victime.Il s’agit de toutes les dépenses de santé antérieures...
« La date de consolidation est le moment où les lésions se fixent et prennent un caractère permanent, tel qu'un traitement n'est plus nécessaire, si ce n'est pour éviter une...
« Pour mémoire, la consolidation est, en droit commun, le point de départ de la prescription des actions en réparation initiales ou en aggravation.S'agissant de la procédure indemnitaire, la date...
« L'indemnisation de la tierce personne est liée à l'assistance nécessaire du blessé par une aide humaine dans les actes de la vie quotidienne ou afin de préserver sa sécurité,...
« Aux termes de leurs conclusions, les experts évaluent les souffrances endurées par le blessé sur une échelle de sept degrés (de 1 à 7 et éventuellement avec des demi-degrés). Ce...
« Il convient de noter que ce poste de préjudice tend à indemniser la victime de la perte totale ou partielle de ses revenus entre la date du fait dommageable...
Une question se pose quant à la sensibilité de la victime pour sa prise en compte ou non dans l’évaluation de ses souffrances.Autrement dit, la capacité propre de a victime...
Il est nécessaire dans la description des séquelles des blessures que les médecins experts fournissent aux tribunaux les éléments pour évaluer l’indemnité de caractère personnel correspondant aux souffrances endurées.Aussi, il...
Il est important de préciser que le poste de préjudice relatif aux souffrances temporaires endurées a connu diverses appellations comme pretium doloris (le prix de la douleur) ou quantum doloris (quantité...
Il est important de déterminer avec exactitudes les atteintes et altérations de l’apparence physique subies par la victime jusqu’à la consolidation qui doivent être indemnisées au titre du préjudice esthétique...
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