Les victimes indirectes, ou victimes par ricochet, sont les ayants droit de la victime directe. Comme pour les victimes directes, tous les postes de préjudice listés ci-dessous ne leur sont...
Par un arrêt du 8 juin 2017 (Cass, Civ 2, 8 juin 2017, n°16-17.767), la deuxième chambre civile de la Cour de Cassation considère que l'offre d'indemnisation, tant en ce...
Les préjudices extra patrimoniaux sont les préjudices à caractère personnel. Les préjudices extra patrimoniaux temporaires sont les préjudices à caractère non économique subis entre la date de l’acte de terrorisme,...
Ils concernent les dépenses de santé futures qui sont les frais hospitaliers, médicaux, paramédicaux, pharmaceutiques et assimilés, même occasionnels, mais médicalement prévisibles, rendus nécessaires par l’état de santé de la...
Accident de la circulation – faute inexcusable de la victime« (…) ayant relevé que M. X, qui se tenait debout à côté de sa voiture, stationnée en bon état de marche,...
J’ai été agressé, volé, frappé, injurié, blessé, renversé par une voiture..., je suis un proche de victime, j’ai subi de ce faitun préjudice, qui peut être :corporel : s’il s’agit...
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