Les trottinettes sont désormais de plus en plus utilisées, si bien qu'elles le sont la cause de nombreux accidents de la circulation en constante hausse...Qu'en est-il de l’indemnisation des préjudices...
Les frais d'appareillage et de fauteuil roulant ne sont pas des frais médicaux et hospitaliers exclus de la garantie des accidents de la vie.Un homme est victime d'un accident.En l'absence...
Par arrêt du 15 juin 2018 (CE, 5ème ch, 15 juin 2018, n° 409961), le Conseil d'Etat considère que les frais de médecins conseils exposés par une victime dans le...
Par arrêt en date du 7 mars 2019 (Cass, Civ 2, 7 mars 2019, n° 17-25855), la deuxième Chambre Civile de la Cour de Cassation confirme l'absence de cumul possible de...
Jusqu’ici, seuls les salariés d'établissements classés par arrêté ministériel sur la liste de ceux ouvrant droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, (c'est à dire mentionnés...
Au cours d'une intervention médicale pratiquée le 7 avril 2010 au CHU de Poitiers, une jeune fille de 14 ans est victime d'un accident ischémique et décède 3 jours plus...
Un enfant est victime d'un accident de la circulation à l'âge de 6 ans.Du fait de la gravité de ses séquelles, il a perdu toute chance de suivre un cursus...
La Cour de cassation retient l'impossibilité psychologique de pratiquer une activité de loisirs comme étant un préjudice d'agrément indemnisable.La deuxième chambre civile a ainsi jugé :« Mais attendu qu'ayant souverainement constaté que...
Des centaines de milliers de conducteurs circulent en France sans permis et/ou sans assurance.Des centaines de personnes sont tuées dans un accident impliquant un conducteur sans permis et dans un...
Par un arrêt du 13 juin 2017 publié au Bulletin (Cass, Crim, 13 juin 2017, n° 16-83.545), la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation décide que la partie civile...
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