« Ce préjudice est la version actuelle du préjudice moral subi par les proches en cas de décès de la victime directe.La nomenclature actuelle prend soin d’apporter deux précisions importantes.En...
« À la formule « préjudice d'accompagnement », la Cour de cassation a ajouté l'expression « de fin de vie » qui correspond effectivement au sens de la nomenclature Dintilhac, et...
« A titre liminaire, il n’est pas inutile de préciser que le juge de l’indemnisation refuse classiquement la prise en compte de l’incidence successorale du décès, que celle-ci soit favorable...
« La nomenclature Dintilhac regroupe les pertes de revenus strictement liées au décès et celles qui sont liées à la maladie traumatique ayant conduit à la mort la victime directe.Or,...
« Il fut soutenu jadis qu’il existait également un pretium mortis et on a construit une théorie aux termes de laquelle la mort devrait être assimilée au point de vue...
« Après une lente évolution, la Cour de cassation et le Conseil d’État ont admis la transmission successorale des préjudices extrapatrimoniaux de la victime directe. Lorsque la victime est décédée...
« En cas d’accident, il convient d’indemniser la diminution de revenus qui résulte de l’abandon temporaire ou définitif par le proche de son emploi pour assurer une présence constante auprès...
« Selon la nomenclature Dintilhac, les proches doivent être indemnisés des frais engagés pendant la maladie traumatique du blessé et des frais engendrés par le handicap qui subsiste. La nomenclature...
L'indemnisation relatif aux conditions d'existence est de nature extrapatrimoniale.Il « tend à réparer le préjudice tenant au bouleversement particulier des conditions de vie des proches en raison du handicap présenté...
Il est particulièrement important de connaître les mécanismes de capitalisation d'une rente ou d'une dépense pour déterminer avec exactitude le préjudice d'une victime.En effet, « lorsque les tribunaux allouent une rente...
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