Les pertes de gains professionnels post-consolidation d'un accident

« Les pertes de gains professionnels post-consolidation à la suite d'un accident représent un poste qui tend à indemniser la victime de la perte totale ou partielle de ses revenus après la date de consolidation, que cette perte soit viagère ou limitée dans le temps.

La nomenclature Dintilhac a clairement distingué « cette perte ou diminution de revenus directe », de l’incidence professionnelle, poste de préjudice distinct qui sera abordé ci-après et qui répare les atteintes périphériques à la sphère professionnelle, ces deux postes pouvant d’ailleurs être cumulatifs.

En détaillant précisément ces deux aspects du préjudice professionnel post-consolidation, clairement distingués des postes personnels, la nomenclature Dinthilhac a ainsi mis fin à la pratique qui consistait à indemniser forfaitairement la victime de son préjudice professionnel par la majoration « du point d’incapacité », opérant ainsi une confusion entre les conséquences patrimoniales et extrapatrimoniales des séquelles physiologiques.

Constituent des pertes de gains professionnels :

• Une perte totale ou partielle des revenus, qu’il s’agisse de salaires, de primes, d’indemnités ou de chiffre d’affaires… ;
• Une perte de chance d’accomplir des heures supplémentaires ;
• Les frais fixes des travailleurs indépendants (tel le loyer des locaux professionnels, les abonnements de transport…) qui continuent à être supportés (le plus souvent temporairement) durant l’incapacité de travail post-consolidation ;
• Les rais d’embauche et de rémunération de personnel de remplacement employé par la victime, travailleur indépendant ou libéral :
• Les opportunités professionnelles manquées lorsque le principe de leur réalisation état acquis avant l’accident (promotion avérée, nouvel emploi…). En revanche, l’impossibilité d’accéder à un grade supérieur dans la fonction publique doit s’analyser en une perte de chance.

Cependant, en sont exclus les frais de reclassement professionnel, de formation ou de changement de poste, qui, au terme de la nomenclature Dintilhac seront réparés dans le cadre de l’incidence professionnelle.

En sont également exclues les perspectives de carrière non immédiates qui relèvent également de l’incidence professionnelle. » *