Fils d'actualités juridiques

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Publié le 04 Décembre 2023 Affaires - Transport
Utilisation des accords commerciaux de l’UE : les résultats de l’enquête de la DG Trésor
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Publié le 29 Novembre 2023 Public - Public
Compte épargne-temps : les montants des jours indemnisés sont revalorisés
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Publié le 29 Novembre 2023 Public - Public
Méconnaissance de l’obligation de ministère d’avocat aux Conseils : l’invitation à régulariser doit être adressée au requérant
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Publié le 29 Novembre 2023 Affaires - Transport
Actions découlant d'un accord de coopération entre deux entreprises de transport : soumission à la prescription de droit commun
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Publié le 28 Novembre 2023 Public - Public
Sommes indument versées à un agent public : la prescription biennale ne concerne que la rémunération
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Publié le 27 Novembre 2023 Public - Public
Commande publique : publication des nouveaux seuils au Journal officiel de l’Union européenne
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Publié le 27 Novembre 2023 Public - Public
Modalités de mise en œuvre des diagnostics anténataux : un décret est publié
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Publié le 24 Novembre 2023 Affaires - Transport
Sécurisation des JOP 2024 : « Une occasion de sanctuariser la logistique »
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Publié le 23 Novembre 2023 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Un testament olographe dépourvu de date manuscrite peut être valable
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Publié le 22 Novembre 2023 Affaires - Transport
Compensation entre créances indemnitaires de dommages et prix de transport
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Publié le 22 Novembre 2023 Public - Public
Médiation : le Conseil d'État précise la portée du principe de confidentialité
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Publié le 22 Novembre 2023 Public - Public
Un agent en CDI refusant de signer un nouveau contrat ne peut être radié pour abandon de poste
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Publié le 21 Novembre 2023 Civil - Civil
Consentement à la signification par voie électronique d’un acte de commissaire de justice : la liste des pièces justifiant de...
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Publié le 21 Novembre 2023 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
« On vous croit. Et vous ne serez plus jamais seuls » : la Ciivise rend son rapport
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Publié le 21 Novembre 2023 Pénal - Pénal
La Conférence est morte, vive la Conférence !
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Publié le 20 Novembre 2023 Affaires - Transport
Des stratégies douanières au Colloque de l’association Collin de Sussy