Fils d'actualités juridiques

Image
Publié le 15 Novembre 2023 Affaires - Transport
« Brèves douanières » au 15 novembre 2023 : textes, informations et jurisprudences
Image
Publié le 14 Novembre 2023 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Garantir dans la Constitution la liberté des femmes de recourir à l’interruption volontaire de grossesse : un projet de loi...
Image
Publié le 14 Novembre 2023 Civil - Personnes et familles
Prêt remboursable in fine : pas d'obligation de mise en garde spécifique
Image
Publié le 10 Novembre 2023 Affaires - Transport
Contestation d’un AMR : les points de départ de la réponse de la Douane et de la saisine du juge
Image
Publié le 10 Novembre 2023 Affaires - Transport
Services réguliers dont le parcours de la ligne dépasse occasionnellement 50 km : mise au clair de la CJUE
Image
Publié le 10 Novembre 2023 Public - Public
L’application immédiate de la jurisprudence Czabaj est contraire à l’article 6 § 1 de la Convention européenne des droits de...
Image
Publié le 09 Novembre 2023 Affaires - Transport
NAO déménagement : nouvel avenant bientôt étendu
Image Eva Rousseaux, étudiante du Master Droit et régulation des marchés de l’Université Paris Dauphine-PSL
Publié le 09 Novembre 2023 Public - Public
Compétitivité européenne : les industriels européens annoncent la menace imminente d’un déclin
Image
Publié le 08 Novembre 2023 Public - Public
Accident sous l’emprise de l’alcool sur le trajet de retour : absence d’imputabilité au service
Image
Publié le 08 Novembre 2023 Affaires - Transport
Malaise au volant : la présomption d’imputabilité au travail ne peut être renversée par la durée de l’incapacité de travail
Image
Publié le 08 Novembre 2023 Affaires - Transport
Reclassement du salarié handicapé inapte : réadaptation, rééducation ou formation professionnelle ne sont que de simples facultés pour l’employeur
Image
Publié le 07 Novembre 2023 Affaires - Transport
Commissionnaire en douane/RDE : recours, responsabilité et fraude du client
Image Catheline Modat, co-responsable de la Commission ad hoc Protection sociale du CNB
Publié le 06 Novembre 2023 Travail et social - Travail et social
Retraite des avocats : « 3 questions » à Catheline Modat, commission "Protection sociale" du CNB
Image
Publié le 03 Novembre 2023 Affaires - Transport
« Brèves douanières » au 2 novembre 2023 : les jurisprudences
Image
Publié le 03 Novembre 2023 Public - Public
Fonction publique territoriale : parution du décret relatif à la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle
Image
Publié le 03 Novembre 2023 Affaires - Transport
Aviation civile : publication de la partie réglementaire du Code des transports