Fils d'actualités juridiques

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Publié le 20 Décembre 2023 Affaires - Transport
Livraison Paris 2024 : les leçons des JO de Londres
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Publié le 19 Décembre 2023 Public - Public
Commande publique : publication au JO des nouveaux seuils de procédure formalisée
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Publié le 18 Décembre 2023 Public - Public
Production de l’acte attaqué dans la requête : le Conseil d’État limite la portée de l’obligation
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Publié le 18 Décembre 2023 Affaires - Transport
Futurs CDU et autorité douanière de l’UE : l’avis du Cese
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Publié le 15 Décembre 2023 Affaires - Transport
PNTS alias ANTES : un webinaire de la Douane
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Publié le 14 Décembre 2023 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Assurer une justice patrimoniale au sein de la famille : une nouvelle proposition de loi déposée à l’Assemblée nationale
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Publié le 13 Décembre 2023 Affaires - Transport
Interprétation (très) restrictive de l’application des clauses du contrat type location
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Publié le 13 Décembre 2023 Public - Public
Obligation de ministère d’avocat devant la CAA : précisions en cas de carence de l’avocat désigné au titre de l’aide...
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Publié le 13 Décembre 2023 Public - Public
« Le climat : la Justice pour quoi faire ? », colloque inaugural de l’Association Française des Magistrats pour la...
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Publié le 13 Décembre 2023 Travail et social - Travail et social
Précisions de la Cour de cassation sur le calcul du minimum contributif
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Publié le 13 Décembre 2023 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
PLF 2024 : un amendement visant la non-déductibilité de la dette de restitution voté par le Sénat en première lecture
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Publié le 12 Décembre 2023 Public - Public
Déchets des bateaux de plaisance : un décret précise les modalités de mise en œuvre de l’obligation de responsabilité élargie...
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Publié le 11 Décembre 2023 Public - Public
Égalité entre les femmes et les hommes dans la fonction publique : deux décrets publiés
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Publié le 08 Décembre 2023 Affaires - Transport
Vols de champagne : « il n’y a pas assez de prévention dans le fret »
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Publié le 06 Décembre 2023 Affaires - Transport
Utilisation des accords commerciaux de l’UE : présentation du rapport de la DG Trésor aux opérateurs
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Publié le 06 Décembre 2023 Affaires - Transport
Refacturation des temps d’attente... ne pas attendre trop longtemps !