Fils d'actualités juridiques

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Publié le 11 Décembre 2023 Public - Public
Égalité entre les femmes et les hommes dans la fonction publique : deux décrets publiés
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Publié le 08 Décembre 2023 Affaires - Transport
Vols de champagne : « il n’y a pas assez de prévention dans le fret »
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Publié le 06 Décembre 2023 Affaires - Transport
Utilisation des accords commerciaux de l’UE : présentation du rapport de la DG Trésor aux opérateurs
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Publié le 06 Décembre 2023 Affaires - Transport
Refacturation des temps d’attente... ne pas attendre trop longtemps !
Image Nathan Mineur, étudiant du Master Droit et régulation des marchés de l’Université Paris-Dauphine-PSL
Publié le 06 Décembre 2023 Public - Public
Coup d’envoi de la Commission européenne pour la première enchère pilote relative aux projets de production d’hydrogène vert
Image Nathan Mineur, étudiant du Master Droit et régulation des marchés de l’Université Paris-Dauphine-PSL
Publié le 06 Décembre 2023 Public - Public
Coup d’envoi de la Commission européenne pour la première enchère pilote relative aux projets de production d’hydrogène vert
Image Nathan Mineur, étudiant du Master Droit et régulation des marchés de l’Université Paris-Dauphine-PSL
Publié le 06 Décembre 2023 Public - Public
Coup d’envoi de la Commission européenne pour la première enchère pilote relative aux projets de production d’hydrogène vert
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Publié le 05 Décembre 2023 Affaires - Transport
Recherche en intelligence artificielle : le point sur le partenariat de Renault et de l’École des Ponts Paris Tech
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Publié le 04 Décembre 2023 Affaires - Transport
« Brèves douanières » au 3 décembre 2023 : textes, informations et jurisprudences
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Publié le 04 Décembre 2023 Public - Public
Meilleur accès aux soins sur le territoire : point d’étape du plan gouvernemental
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Publié le 04 Décembre 2023 Affaires - Transport
Utilisation des accords commerciaux de l’UE : les résultats de l’enquête de la DG Trésor
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Publié le 29 Novembre 2023 Public - Public
Compte épargne-temps : les montants des jours indemnisés sont revalorisés
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Publié le 29 Novembre 2023 Public - Public
Méconnaissance de l’obligation de ministère d’avocat aux Conseils : l’invitation à régulariser doit être adressée au requérant
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Publié le 29 Novembre 2023 Affaires - Transport
Actions découlant d'un accord de coopération entre deux entreprises de transport : soumission à la prescription de droit commun
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Publié le 28 Novembre 2023 Public - Public
Sommes indument versées à un agent public : la prescription biennale ne concerne que la rémunération
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Publié le 27 Novembre 2023 Public - Public
Commande publique : publication des nouveaux seuils au Journal officiel de l’Union européenne