Fils d'actualités juridiques

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Publié le 20 Novembre 2023 Affaires - Transport
Revalorisation des frais de déplacement dans le TRM au 1er décembre 2023 : l'avenant est en cours d'extension
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Publié le 20 Novembre 2023 Public - Public
Grossesse : publication du décret définissant les modalités de désignation d’une sage-femme référente
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Publié le 20 Novembre 2023 Affaires - Transport
Le Paquet Mobilité devant la CJUE : le retour du véhicule fragilisé
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Publié le 17 Novembre 2023 Affaires - Transport
La réforme de l’union douanière au Colloque de l’association Collin de Sussy
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Publié le 17 Novembre 2023 Affaires - Transport
Rail-route France / Italie : « c’est l’annus horribilis pour le combiné »
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Publié le 16 Novembre 2023 Affaires - Transport
Prescription de l’action contre le transporteur
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Publié le 15 Novembre 2023 Affaires - Transport
« Brèves douanières » au 15 novembre 2023 : textes, informations et jurisprudences
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Publié le 14 Novembre 2023 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Garantir dans la Constitution la liberté des femmes de recourir à l’interruption volontaire de grossesse : un projet de loi...
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Publié le 14 Novembre 2023 Civil - Personnes et familles
Prêt remboursable in fine : pas d'obligation de mise en garde spécifique
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Publié le 10 Novembre 2023 Affaires - Transport
Contestation d’un AMR : les points de départ de la réponse de la Douane et de la saisine du juge
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Publié le 10 Novembre 2023 Affaires - Transport
Services réguliers dont le parcours de la ligne dépasse occasionnellement 50 km : mise au clair de la CJUE
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Publié le 10 Novembre 2023 Public - Public
L’application immédiate de la jurisprudence Czabaj est contraire à l’article 6 § 1 de la Convention européenne des droits de...
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Publié le 09 Novembre 2023 Affaires - Transport
NAO déménagement : nouvel avenant bientôt étendu
Image Eva Rousseaux, étudiante du Master Droit et régulation des marchés de l’Université Paris Dauphine-PSL
Publié le 09 Novembre 2023 Public - Public
Compétitivité européenne : les industriels européens annoncent la menace imminente d’un déclin
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Publié le 08 Novembre 2023 Public - Public
Accident sous l’emprise de l’alcool sur le trajet de retour : absence d’imputabilité au service
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Publié le 08 Novembre 2023 Affaires - Transport
Malaise au volant : la présomption d’imputabilité au travail ne peut être renversée par la durée de l’incapacité de travail