Fils d'actualités juridiques

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Publié le 17 Février 2025 Travail et social - Travail et social
Conformité de la limitation temporelle des actions de groupe en matière de discrimination
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Publié le 11 Février 2025 Affaires - Sociétés
Contribution à une définition de la notion de participant au service public
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Publié le 11 Février 2025 Affaires - Sociétés
Le harcèlement moral peut être institutionnel pour la chambre criminelle de la Cour de cassation
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Publié le 23 Janvier 2025 Affaires - Transport
Le trajet domicile-travail et le temps de travail effectif : précisions apportées par la Cour de cassation
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Publié le 23 Janvier 2025 Civil - Bien et patrimoine
Le dispositif Malraux : une opportunité unique pour préserver le patrimoine et bénéficier d'avantages fiscaux
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Publié le 23 Janvier 2025 Civil - Personnes et familles
Renforcement du régime applicable aux majeurs protégés : vers une meilleure prévention des risques de maltraitance
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Publié le 23 Décembre 2024 Affaires - Transport
« Brèves douanières » au 20 décembre 2024 : jurisprudences
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Publié le 20 Décembre 2024 Affaires - Transport
« Brèves douanières » au 19 décembre 2024 : textes et informations
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Publié le 20 Décembre 2024 Affaires - Transport
Webinaire de la Douane sur l’EMEBI : quelles évolutions pour 2025 ?
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Publié le 18 Décembre 2024 Affaires - Transport, Affaires
Sanctions internationales au colloque douane du MEDEF : des enjeux transverses et complexes pour les opérateurs, mais un accompagnement de...
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Publié le 17 Décembre 2024 Affaires - Transport
Accidentalité de nuit dans le TRV : les mesures contre l’assoupissement des conducteurs
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Publié le 16 Décembre 2024 Affaires - Transport, Affaires
Sanctions contre la Russie : un 15e train de mesure
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Publié le 12 Décembre 2024 Affaires - Transport
Délocalisation de production au Maroc : un contournement de droits antidumping et compensateurs confirmé par le Tribunal de l’UE
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Publié le 09 Décembre 2024 Affaires - Transport
Inactivité forcée : un levier pour obtenir la résiliation judiciaire du contrat
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Publié le 06 Décembre 2024 Affaires - Transport
« Brèves douanières » au 5 décembre 2024 : jurisprudences
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Publié le 06 Décembre 2024 Affaires - Transport
Droit de visite de l’ancien article 60 du Code des douanes : invoquer son inconstitutionnalité, non, invoquer son incompatibilité avec...