Fils d'actualités juridiques

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Publié le 06 Septembre 2023 Public - Droit public général
Retraites, prime de pouvoir d’achat, formation, Gipa : les derniers textes concernant la fonction publique
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Publié le 04 Septembre 2023 Transport - Route
Carburants alternatifs : retour d’expérience du groupe de transport Pihen
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Publié le 01 Septembre 2023 Transport - Route
Formation des conducteurs et convoyeurs d’animaux vivants
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Publié le 31 Août 2023 Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Loi anti-squat : le Conseil constitutionnel valide la quasi-intégralité du texte
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Publié le 10 Août 2023 Public - Droit public général
Autorisation de cumul d’activités : pas d’obligation de préciser le terme
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Publié le 07 Août 2023 Public - Droit public général
Un magistrat « statuant seul, sans audience publique » ne peut demander un avis contentieux par ordonnance !
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Publié le 01 Août 2023 Public - Droit public général
Fonction publique : création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents
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Publié le 25 Juillet 2023 Civil - Procédure civile et voies d'exécution, Contrat
Action en garantie des vices cachés : nature du délai et limites temporelles fixés
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Publié le 21 Juillet 2023 Public - Droit public général
Une loi vient renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
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Publié le 20 Juillet 2023 Public - Droit public général
Le congé de maladie n’interdit pas l’adoption d’une sanction avec privation de rémunération
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Publié le 19 Juillet 2023 Public - Droit public général
Précisions sur l’interruption du délai Czabaj en cas de recours administratif
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Publié le 19 Juillet 2023 Transport - Route
Nature juridique du contrat : quand la manutention prend le pas sur le transport
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Publié le 19 Juillet 2023 Public - Droit public général
Un nouvel arrêté anti-burkini suspendu par le Conseil d’État
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Publié le 19 Juillet 2023 Public - Santé
Meilleur accès aux soins sur le territoire : plan d’action du Gouvernement
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Publié le 13 Juillet 2023 Civil - Personnes et famille/patrimoine
Règlement Bruxelles II bis refonte : la circulaire de présentation est publiée
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Publié le 12 Juillet 2023 Transport - Route
Barrages routiers : l’exception de force majeure retenue au bénéfice du transporteur