Fils d'actualités juridiques

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Publié le 06 Novembre 2024 Affaires - Transport
« Brèves douanières » au 5 novembre 2024 : textes et informations
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Publié le 30 Octobre 2024 Affaires - Transport
Notification de la dette douanière : un arrêté est publié
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Publié le 30 Octobre 2024 Affaires - Transport
Signature manuscrite recueillie sous forme numérique et douane : caractéristiques de « l'appareil sécurisé »
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Publié le 28 Octobre 2024 Affaires - Transport
Licenciement d’un conducteur receveur pour un test salivaire positif au THC
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Publié le 22 Octobre 2024 Affaires - Transport
Nouvelles procédures de dédouanement : avancées et conseils aux opérateurs
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Publié le 22 Octobre 2024 Affaires - Transport
Contingents tarifaires : gestion pour la fin d’année
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Publié le 21 Octobre 2024 Affaires - Transport
Le port de charges se différencie du déplacement de charges : faute inexcusable de l’employeur non reconnue
Image Joris VIALE, Juriste-fiscaliste à l'UNOFI
Publié le 17 Octobre 2024 Fiscalité - Fiscalité
Est-il encore possible d’appliquer le régime des plus-values aux opérations de cash-out d’une société soumise à l’IS ?
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Publié le 17 Octobre 2024 Affaires - Transport
Objections/oppositions aux suspensions tarifaires : calendrier
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Publié le 17 Octobre 2024 Affaires - Transport
Commissionnaire en douane/RDE : succession de mandat et frais de stationnement d'un conteneur
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Publié le 09 Octobre 2024 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Liquidation d’un régime matrimonial régi par une loi étrangère : la loi du mariage reste applicable si aucun changement du...
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Publié le 09 Octobre 2024 Affaires - Transport
Gestion du risque douanier en entreprise : des solutions internes et externes
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Publié le 07 Octobre 2024 Affaires - Transport
Futur code des douanes : où en est-on ?
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Publié le 04 Octobre 2024 Affaires - Transport
Responsabilité du commissionnaire en douane/RDE : rappel des principes
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Publié le 03 Octobre 2024 Public - Public
Principe de réparation intégrale : indemnisation de l’assistance tierce personne permanente et déduction de la prestation de compensation du handicap
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Publié le 03 Octobre 2024 Public - Public
Stock de sécurité  : 11 laboratoires pharmaceutiques sanctionnés par l’ANSM pour un montant total de 8 millions d’euros