Fils d'actualités juridiques

Image Joris VIALE, Juriste-fiscaliste à l'UNOFI
Publié le 17 Octobre 2024 Fiscalité - Fiscalité
Est-il encore possible d’appliquer le régime des plus-values aux opérations de cash-out d’une société soumise à l’IS ?
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Publié le 17 Octobre 2024 Affaires - Transport
Objections/oppositions aux suspensions tarifaires : calendrier
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Publié le 17 Octobre 2024 Affaires - Transport
Commissionnaire en douane/RDE : succession de mandat et frais de stationnement d'un conteneur
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Publié le 09 Octobre 2024 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Liquidation d’un régime matrimonial régi par une loi étrangère : la loi du mariage reste applicable si aucun changement du...
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Publié le 09 Octobre 2024 Affaires - Transport
Gestion du risque douanier en entreprise : des solutions internes et externes
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Publié le 07 Octobre 2024 Affaires - Transport
Futur code des douanes : où en est-on ?
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Publié le 04 Octobre 2024 Affaires - Transport
Responsabilité du commissionnaire en douane/RDE : rappel des principes
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Publié le 03 Octobre 2024 Public - Public
Principe de réparation intégrale : indemnisation de l’assistance tierce personne permanente et déduction de la prestation de compensation du handicap
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Publié le 03 Octobre 2024 Public - Public
Stock de sécurité  : 11 laboratoires pharmaceutiques sanctionnés par l’ANSM pour un montant total de 8 millions d’euros
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Publié le 02 Octobre 2024 Affaires - Transport
RTC : utilisation d’EBTI à partir du 15 octobre 2024
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Publié le 01 Octobre 2024 Affaires - Transport, Affaires
Forum Douane-PME : aller à l’international sous le signe du collectif
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Publié le 27 Septembre 2024 Affaires - Affaires
LCB/FT : l’ACPR conforme aux orientations de l’Autorité bancaire européenne
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Publié le 25 Septembre 2024 Affaires - Transport
« Brèves douanières » au 24 septembre 2024
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Publié le 25 Septembre 2024 Affaires - Transport
DEE dans le CDU : pas de motivation dans la réponse de la Douane aux observations de l’opérateur
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Publié le 23 Septembre 2024 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Dossier spécial Patrimoine 2024
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Publié le 23 Septembre 2024 Affaires - Transport
Composition de la CNSA dans le transport routier