Fils d'actualités juridiques

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Publié le 13 Juin 2023 Transport - Route
Reprise d’activité et ancienneté de la relation commerciale
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Publié le 13 Juin 2023 Public - Droit public général
Les opérations de dépenses hors marchés publics des entités publiques pouvant être exécutées par carte d’achat dévoilées
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Publié le 07 Juin 2023 Public - Droit public général
Compétence en premier et dernier ressort du TA : nouvelles précisions du Conseil d’État
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Publié le 07 Juin 2023 Transport - Route
Le possible défaut d’emballage s’efface devant l’accident de la circulation
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Publié le 07 Juin 2023 Public - Santé
Mise en place de la Commission de réflexion stratégique chargée de préfigurer le plan décennal « soins palliatifs, prise en...
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Publié le 05 Juin 2023 Transport - Route
Décarbonation et mobilité électrique : « Des prix adaptés dans les prochains mois », pronostique François Gatineau, Mobileese
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Publié le 31 Mai 2023 Public - Droit public général
Recours contre une décision à objet pécuniaire : précisions sur la nature du recours
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Publié le 24 Mai 2023 Transport - Route
Détermination de la durée de préavis de rupture
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Publié le 16 Mai 2023 Public - Droit public général
Licenciement du fonctionnaire pour insuffisance professionnelle : précisions sur l’avis du conseil de discipline
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Publié le 16 Mai 2023 Transport - Route
Nullité, à l’égard du consommateur ou du non-professionnel, des clauses limitant leur droit à réparation
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Publié le 16 Mai 2023 Transport - Route
Subrogation de l’assureur non avérée
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Publié le 16 Mai 2023 Public - Droit public général
Droit à la communication du dossier : le fonctionnaire doit pouvoir « se défendre utilement »
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Publié le 16 Mai 2023 Public - Santé
Accès aux médicaments « innovants » : une expérimentation lancée pour deux ans
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Publié le 10 Mai 2023 Public - Droit public général
Possibilité de saisir la juridiction administrative par courrier électronique avant de confirmer la requête via Télérecours
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Publié le 10 Mai 2023 Public - Droit public général
Un fonctionnaire peut être révoqué pour des faits antérieurs à sa nomination
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Publié le 03 Mai 2023 Public - Droit public général
Emplois supérieurs de la fonction publique de l’État : publication d’une note sur la mise en œuvre du RIFSEEP