Fils d'actualités juridiques

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Publié le 07 Octobre 2024 Affaires - Transport
Futur code des douanes : où en est-on ?
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Publié le 04 Octobre 2024 Affaires - Transport
Responsabilité du commissionnaire en douane/RDE : rappel des principes
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Publié le 03 Octobre 2024 Public - Public
Principe de réparation intégrale : indemnisation de l’assistance tierce personne permanente et déduction de la prestation de compensation du handicap
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Publié le 03 Octobre 2024 Public - Public
Stock de sécurité  : 11 laboratoires pharmaceutiques sanctionnés par l’ANSM pour un montant total de 8 millions d’euros
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Publié le 02 Octobre 2024 Affaires - Transport
RTC : utilisation d’EBTI à partir du 15 octobre 2024
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Publié le 01 Octobre 2024 Affaires - Transport, Affaires
Forum Douane-PME : aller à l’international sous le signe du collectif
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Publié le 27 Septembre 2024 Affaires - Affaires
LCB/FT : l’ACPR conforme aux orientations de l’Autorité bancaire européenne
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Publié le 25 Septembre 2024 Affaires - Transport
« Brèves douanières » au 24 septembre 2024
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Publié le 25 Septembre 2024 Affaires - Transport
DEE dans le CDU : pas de motivation dans la réponse de la Douane aux observations de l’opérateur
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Publié le 23 Septembre 2024 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Dossier spécial Patrimoine 2024
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Publié le 23 Septembre 2024 Affaires - Transport
Composition de la CNSA dans le transport routier
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Publié le 12 Septembre 2024 Affaires - Affaires
Règlement n° 1393/2007 et signification d’une assignation : pas d’effet de l’unité économique société mère-filiale
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Publié le 12 Septembre 2024 Affaires - Transport
Modulation des peines douanières : interprétation renouvelée pour l'article 369
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Publié le 11 Septembre 2024 Affaires - Affaires
Compétence judiciaire dans le règlement n° 1215/2012 : précisions sur l’action intentée par un consommateur
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Publié le 11 Septembre 2024 Affaires - Transport
Franchise douanière : quelle notion pour un « instrument ou appareil scientifique » ?
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Publié le 11 Septembre 2024 Affaires - Transport
« Dernière ouvraison ou transformation substantielle » : quelles opérations sur des grumes de bois pour conférer une origine non...