Fils d'actualités juridiques

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Publié le 10 Novembre 2023 Affaires - Transport
Services réguliers dont le parcours de la ligne dépasse occasionnellement 50 km : mise au clair de la CJUE
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Publié le 10 Novembre 2023 Public - Public
L’application immédiate de la jurisprudence Czabaj est contraire à l’article 6 § 1 de la Convention européenne des droits de...
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Publié le 09 Novembre 2023 Affaires - Transport
NAO déménagement : nouvel avenant bientôt étendu
Image Eva Rousseaux, étudiante du Master Droit et régulation des marchés de l’Université Paris Dauphine-PSL
Publié le 09 Novembre 2023 Public - Public
Compétitivité européenne : les industriels européens annoncent la menace imminente d’un déclin
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Publié le 08 Novembre 2023 Public - Public
Accident sous l’emprise de l’alcool sur le trajet de retour : absence d’imputabilité au service
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Publié le 08 Novembre 2023 Affaires - Transport
Malaise au volant : la présomption d’imputabilité au travail ne peut être renversée par la durée de l’incapacité de travail
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Publié le 08 Novembre 2023 Affaires - Transport
Reclassement du salarié handicapé inapte : réadaptation, rééducation ou formation professionnelle ne sont que de simples facultés pour l’employeur
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Publié le 07 Novembre 2023 Affaires - Transport
Commissionnaire en douane/RDE : recours, responsabilité et fraude du client
Image Catheline Modat, co-responsable de la Commission ad hoc Protection sociale du CNB
Publié le 06 Novembre 2023 Travail et social - Travail et social
Retraite des avocats : « 3 questions » à Catheline Modat, commission "Protection sociale" du CNB
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Publié le 03 Novembre 2023 Affaires - Transport
« Brèves douanières » au 2 novembre 2023 : les jurisprudences
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Publié le 03 Novembre 2023 Public - Public
Fonction publique territoriale : parution du décret relatif à la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle
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Publié le 03 Novembre 2023 Affaires - Transport
Aviation civile : publication de la partie réglementaire du Code des transports
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Publié le 02 Novembre 2023 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Le caractère lésionnaire du partage d’un bien indivis doit s’apprécier à l'égard de sa valeur au moment du partage
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Publié le 02 Novembre 2023 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Les stock-options souscrites par un époux : des biens propres par nature
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Publié le 01 Novembre 2023 Affaires - Transport
Tempête Ciaran: la circulation des poids lourds interdite en Bretagne le 2 novembre 2023 au matin
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Publié le 31 Octobre 2023 Public - Public
Office du juge de l’action de groupe : la juridiction ne peut se substituer aux pouvoirs publics