Fils d'actualités juridiques

Image
Publié le 06 Décembre 2022 Transport - Route
Indemnisation de la perte d’une unité de transport intermodal (UTI)
Image
Publié le 06 Décembre 2022 Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Occupation de logement illicite : l’Assemblée nationale durcit le ton face aux squatteurs
Image
Publié le 30 Novembre 2022 Transport - Route
Temps de déplacement des salariés itinérants : la Cour de cassation s'aligne sur la jurisprudence de la CJUE
Image
Publié le 30 Novembre 2022 Transport - Route
Limites à la responsabilité du transporteur
Image
Publié le 29 Novembre 2022 Public - Droit public général
Réforme de la haute fonction publique : huit textes publiés au Journal officiel
Image
Publié le 29 Novembre 2022 Civil - Personnes et famille/patrimoine
Constitutionnalisation du droit à l’avortement : l’Assemblée nationale dit oui
Image
Publié le 28 Novembre 2022 Public - Droit public général
Un décret et un arrêté modifient les missions et l’organisation de la DGAFP
Image
Publié le 28 Novembre 2022 Public - Droit public général
Augmentation du « forfait télétravail » dans la fonction publique
Image
Publié le 28 Novembre 2022 Public - Droit public général
Télétravail dans la fonction publique : la Cour des comptes rend un rapport
Image
Publié le 22 Novembre 2022 Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Constats sans valeur : les commissaires de justice alertent les professionnels du BTP
Image
Publié le 16 Novembre 2022 Transport - Route
Forclusion pour absence de protestation motivée à la livraison : l'expéditeur également concerné
Image
Publié le 16 Novembre 2022 Social - Santé, sécurité et temps de travail, Europe et international
Durée d'embarquement des gens de mer : pourquoi un amendement à la Convention internationale du travail maritime est nécessaire
Image
Publié le 15 Novembre 2022 Transport - Route
Prescription annale : un bref délai extensible… mais pas indéfiniment
Image
Publié le 15 Novembre 2022 Public - Droit public général
Actes d’instruction confiés à un tiers : précisions sur la consultation technique
Image
Publié le 15 Novembre 2022 Transport - Route
Opposabilité au salarié du dispositif de vidéosurveillance démontrant la manipulation frauduleuse du tachygraphe
Image
Publié le 15 Novembre 2022 Public - Santé
Possibilité pour les pharmaciens de réaliser les vaccins obligatoires