Fils d'actualités juridiques

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Publié le 23 Janvier 2024 Public - Santé
Santé numérique : point d’étape deux ans après le lancement de France 2030
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Publié le 17 Janvier 2024 Public - Droit public général
Qualification de tierce opposition en l’absence de mise en cause régulière par la juridiction
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Publié le 17 Janvier 2024 Transport - Route
Manque de clarté d’un accord collectif sur l’indemnisation de l’amplitude des conducteurs : le texte doit être interprété à la...
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Publié le 17 Janvier 2024 Transport - Route
Déclaration d’expédition d’armes à feu des catégories A et B
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Publié le 17 Janvier 2024 Transport - Route
Braquage sur autoroute et circonstances exonératoires de responsabilité du transporteur
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Publié le 16 Janvier 2024 Public - Droit public général
Irrecevabilité manifeste d’une requête contre une décision qui n’est pas encore née
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Publié le 10 Janvier 2024 Public - Droit public général
Promotion interne, travail de nuit, compte épargne-temps : les derniers textes concernant la fonction publique
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Publié le 09 Janvier 2024 Transport - Route
L'accord portant revalorisation des rémunérations conventionnelles dans le TRM au 1er décembre 2023 est étendu
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Publié le 09 Janvier 2024 Transport - Route
Revalorisation des frais de déplacement dans le TRM au 1er décembre 2023 : l'avenant est étendu
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Publié le 08 Janvier 2024 Transport - Route
L’opération de déchargement, phase inhérente au transport
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Publié le 04 Janvier 2024 Public - Droit public général
Nouvelle sanction adoptée après la suspension de la première : pas de violation du principe non bis in idem
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Publié le 04 Janvier 2024 Public - Santé
Accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels : publication de la loi
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Publié le 04 Janvier 2024 Civil - Personnes et famille/patrimoine
Le Sénat vote pour la non-soumission du préciput au droit de partage
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Publié le 03 Janvier 2024 Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Seuils des saisies et cessions des rémunérations : un décret est publié
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Publié le 20 Décembre 2023 Transport - Route
Acceptation des réserves par le conducteur
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Publié le 20 Décembre 2023 Public - Droit public général
Demande d’exécution d’un jugement : précisions sur l’application du principe du contradictoire