Fils d'actualités juridiques

Image
Publié le 04 Novembre 2016 Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Le mois de la procédure civile
Image
Publié le 04 Novembre 2016 Public - Droit public général
Conséquences sur la possibilité de participer à un jury des principes d'impartialité et d'unicité du jury de concours
Image
Publié le 04 Novembre 2016 Pénal - Procédure pénale
Inconstitutionnalité de l'absence de nullité d'une audition réalisée sous serment lors d'une garde-à-vue dans le cadre d'une commission rogatoire
Image
Publié le 03 Novembre 2016 Civil - Personnes et famille/patrimoine, Responsabilité
Limitation de l'indemnisation des ayants-droit par le refus de réparation du préjudice de la perte de chance de vie
Image
Publié le 03 Novembre 2016 Pénal - Procédure pénale
Victimes d'escroquerie : conditions d'indemnisation par l'agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués
Image
Publié le 03 Novembre 2016 Pénal - Procédure pénale
Argent en détention : précisions sur les retenues et prélèvements sur le compte nominatif
Image
Publié le 02 Novembre 2016 Social - Paye et épargne salariale, Fonction rh et grh, Contrat de...
Modalités de rémunération du fonctionnaire ne pouvant être immédiatement réintégré après la fin du détachement
Image
Publié le 02 Novembre 2016 Transport - Route
Nouvelle illustration de la faute inexcusable
Image
Publié le 31 Octobre 2016 Affaires - Assurance
Usurpation d’identité : mise en garde de l’ACPR
Image
Publié le 31 Octobre 2016 Pénal - Procédure pénale
Renforcement des garanties de la procédure pénale et application des peines en matière de terrorisme
Image
Publié le 28 Octobre 2016 Pénal - Procédure pénale
CEDH : condamnation de la Croatie pour détention dans des conditions inhumaines et dégradantes
Image
Publié le 28 Octobre 2016 Public - Droit public général
Dissolution d'associations de supporters justifiée par la défense de l'ordre et la prévention du crime
Image
Publié le 28 Octobre 2016 Pénal - Droit pénal spécial
Contrôle de proportionnalité des atteintes à la liberté d'expression : la chambre criminelle se prononce (enfin) en faveur
Image
Publié le 27 Octobre 2016 Civil - Personnes et famille/patrimoine
Révocation d'une donation pour ingratitude : la révocation ne peut être prononcée que pour des faits commis à l'encontre du donateur
Image
Publié le 27 Octobre 2016 Civil - Personnes et famille/patrimoine
Donation rémunératoire au titre de la collaboration professionnelle du conjoint et contribution aux charges du mariage
Image
Publié le 27 Octobre 2016 Civil - Personnes et famille/patrimoine
De la possibilité pour un avocat d'être désigné en qualité de professionnel qualifié pour dresser l'inventaire estimatif des biens des...