Fils d'actualités juridiques

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Publié le 30 Janvier 2024 Affaires - Transport
Démantèlement de Fret SNCF : « Un plan de discontinuité douloureux » selon le député David Valence
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Publié le 30 Janvier 2024 Travail et social - Travail et social
Participation : l’impossibilité de remettre en cause le bénéfice net fiscal certifié par le commissaire aux comptes est constitutionnelle
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Publié le 25 Janvier 2024 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Les libéralités consenties au conjoint survivant doivent s’imputer sur ses droits légaux
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Publié le 25 Janvier 2024 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Contrats d’assurance-vie : le gouvernement ne juge pas opportun d’étendre l’accès au Ficovie aux notaires
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Publié le 24 Janvier 2024 Civil - Civil
Absence de responsabilité du transporteur pour un vol de marchandises dans un lieu en apparence inviolable
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Publié le 24 Janvier 2024 Public - Public
Illustration de la distinction entre faute de service et faute personnelle
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Publié le 24 Janvier 2024 Affaires - Transport
Emebi : ce qui change avec la note de référence pour 2024
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Publié le 23 Janvier 2024 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Dissolution de la communauté universelle : les droits sociaux nés postérieurement ne caractérisent pas le recel de communauté
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Publié le 23 Janvier 2024 Public - Public
Santé numérique : point d’étape deux ans après le lancement de France 2030
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Publié le 22 Janvier 2024 Public - Public
Fixation du seuil d’application des offres variables dans les procédures de marchés passés par les entités adjudicatrices
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Publié le 19 Janvier 2024 Affaires - Transport
Assurance maritime : « Le réajustement des prix est en cours »
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Publié le 17 Janvier 2024 Public - Public
Qualification de tierce opposition en l’absence de mise en cause régulière par la juridiction
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Publié le 17 Janvier 2024 Affaires - Transport
Manque de clarté d’un accord collectif sur l’indemnisation de l’amplitude des conducteurs : le texte doit être interprété à la...
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Publié le 17 Janvier 2024 Affaires - Transport
MACF : informations et précisions lors du webinaire de la DGCE du 16 janvier 2024
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Publié le 17 Janvier 2024 Affaires - Transport
Déclaration d’expédition d’armes à feu des catégories A et B
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Publié le 17 Janvier 2024 Affaires - Transport
Braquage sur autoroute et circonstances exonératoires de responsabilité du transporteur