Fils d'actualités juridiques

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Publié le 09 Février 2024 Travail et social - Travail et social
Stratégies syndicales : sortir du dilemme emploi vs environnement
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Publié le 08 Février 2024 Affaires - Transport
Double casquette transporteur/commissionnaire : régime juridique applicable ensuite de dommages à la marchandise
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Publié le 08 Février 2024 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Prescription de l’action en réduction : les délais précisés par la Cour de cassation
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Publié le 07 Février 2024 Public - Public
Transfert d’activité à une personne de droit privé : compétence du juge administratif jusqu’au transfert
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Publié le 07 Février 2024 Public - Public
Statut des magistrats et règles de procédures applicables aux juridictions financières : le décret est publié
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Publié le 07 Février 2024 Public - Public
Jurisprudence Czabaj : exemple de « délai raisonnable » supérieur à un an
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Publié le 07 Février 2024 Affaires - Transport
Origine douanière : actualité des accords, preuve et stratégie pour les opérateurs
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Publié le 06 Février 2024 Affaires - Transport
MACF : enjeux et conseils de professionnels
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Publié le 02 Février 2024 Affaires - Transport
« Brèves douanières » au 1er février 2024
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Publié le 02 Février 2024 Affaires - Transport
Crise agricole et transport frigorifique : « Nous faisons jouer la débrouillardise »
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Publié le 01 Février 2024 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Proposition de loi relative aux frais bancaires sur succession
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Publié le 31 Janvier 2024 Affaires - Transport
Défaut de garantie pour manquements aux dispositions de la clause vol
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Publié le 31 Janvier 2024 Public - Public
Suicide d’un détenu : précisions sur les conditions d’engagement de la responsabilité de l’État
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Publié le 31 Janvier 2024 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Constitutionnalisation du droit à l’interruption volontaire de grossesse : l’Assemblée nationale se prononce favorablement
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Publié le 30 Janvier 2024 Public - Public
Un fonctionnaire peut être révoqué pour des propos tenus sur WhatsApp
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Publié le 30 Janvier 2024 Public - Public
Occupation privative du domaine public : rappel sur les compétences respectives du maire et du conseil municipal