Fils d'actualités juridiques

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Publié le 23 Septembre 2024 Affaires - Transport
Composition de la CNSA dans le transport routier
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Publié le 12 Septembre 2024 Affaires - Affaires
Règlement n° 1393/2007 et signification d’une assignation : pas d’effet de l’unité économique société mère-filiale
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Publié le 12 Septembre 2024 Affaires - Transport
Modulation des peines douanières : interprétation renouvelée pour l'article 369
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Publié le 11 Septembre 2024 Affaires - Affaires
Compétence judiciaire dans le règlement n° 1215/2012 : précisions sur l’action intentée par un consommateur
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Publié le 11 Septembre 2024 Affaires - Transport
Franchise douanière : quelle notion pour un « instrument ou appareil scientifique » ?
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Publié le 11 Septembre 2024 Affaires - Transport
« Dernière ouvraison ou transformation substantielle » : quelles opérations sur des grumes de bois pour conférer une origine non...
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Publié le 03 Septembre 2024 Civil - Civil
Mesures d’exécution et clause abusive : la Cour de cassation donne son avis concernant les pouvoirs du juge de l’exécution
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Publié le 02 Septembre 2024 Affaires - Affaires
L’AFA publie son rapport d’activité 2023
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Publié le 30 Août 2024 Affaires - Transport
« Brèves douanières » au 29 août 2024 : jurisprudences (hors visite douanière)
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Publié le 30 Août 2024 Affaires - Transport
« Brèves douanières » au 29 août 2024 : jurisprudences (visite domiciliaire)
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Publié le 23 Août 2024 Affaires - Transport
« Brèves douanières » au 22 août 2024 : textes et informations
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Publié le 19 Août 2024 Affaires - Transport
Transaction avec la Douane : conditions du remboursement par le client à son commissionnaire en douane/RDE qui transige seul avec...
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Publié le 15 Juillet 2024 Travail et social - Travail et social
Le règlement européen sur l’intelligence artificielle est publié
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Publié le 10 Juillet 2024 Affaires - Transport, Affaires
Biélorussie : nouvelles sanctions au 1er juillet 2024
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Publié le 10 Juillet 2024 Affaires - Affaires, Transport
Russie : 14e train de sanctions
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Publié le 05 Juillet 2024 Affaires - Transport
« Brèves douanières » au 4 juillet 2024 : textes et informations