Fils d'actualités juridiques

Image
Publié le 24 Octobre 2016 Public - Public
Démantèlement de "la Lande" de Calais : le tribunal ne retient ni traitements inhumains et dégradants, ni atteinte à la vie...
Image
Publié le 24 Octobre 2016 Affaires - Sociétés, Commercial
Associé unique gérant d'une EURL en difficulté : procédure collective ou procédure de surendettement ?
Image
Publié le 24 Octobre 2016 Pénal - Pénal
CEDH : condamnation de la Turquie pour procédure ineffective sur les allégations de viol et d'agression sexuelle d'une mineure par son...
Image
Publié le 24 Octobre 2016 Pénal - Pénal
CEDH : condamnation de la Turquie pour procédure ineffective sur les allégations de viol et d'agression sexuelle d'une mineure par son...
Image
Publié le 22 Octobre 2016 Affaires - Transport
Bananes du Guatemala : pas de suspension de droits pour 2016
Image
Publié le 21 Octobre 2016 Civil - Civil
Pas d'interruption de l'instance en raison de la maladie de l'avocat d'une partie
Image
Publié le 21 Octobre 2016 Public - Public
Refus de transcription sur les registres consulaires français d'un mariage contracté par un Français à l'étranger déjà engagé dans les...
Image
Publié le 21 Octobre 2016 Civil - Bien et patrimoine
Constructions distinctes mais indivisibles pour des raisons techniques ou économiques : permis de construire unique ?
Image
Publié le 21 Octobre 2016 Affaires - Transport
APE d’étape avec le Ghana : publication et application provisoire à venir pour l’UE
Image
Publié le 20 Octobre 2016 Civil - Civil
Cadre de compétence de la cour d'appel saisie d'un déféré
Image
Publié le 20 Octobre 2016 Affaires - Transport
Une circulaire fixe le « régime » de la pesée des bananes
Image
Publié le 20 Octobre 2016 Civil - Civil
Modification de l'organisation judiciaire à Mayotte
Image
Publié le 19 Octobre 2016 Affaires - Transport
Opposabilité de principe d’une clause de compétence insérée dans un connaissement
Image
Publié le 19 Octobre 2016 Fiscalité - Fiscalité
Autoliquidation de la TVA à l’importation : une note du 30 septembre de la Douane
Image
Publié le 19 Octobre 2016 Public - Public
Open Data : publication du rapport sur la généralisation de l’ouverture des données publiques dans les collectivités locales
Image
Publié le 19 Octobre 2016 Public - Public
Décision administrative : la simple production de la décision à l'appui d'un mémoire contentieux ne peut faire courir le délai de...