Fils d'actualités juridiques

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Publié le 14 Novembre 2016 Public - Public
Nouvelle liste des normes applicables aux lavantes-séchantes domestiques
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Publié le 14 Novembre 2016 Public - Public
Nouvelle liste des normes applicables aux lave-linge ménagers
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Publié le 13 Novembre 2016 Affaires - Transport
Traçabilité et Douane : un colloque
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Publié le 11 Novembre 2016 Affaires - Transport
Adhésion de l’Équateur à l’ALE entre l’UE et la Colombie et le Pérou
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Publié le 10 Novembre 2016 Civil - Bien et patrimoine, Personnes et familles
Mandat immobilier : étendue des pouvoirs délégués au négociateur salarié par l'agent immobilier
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Publié le 10 Novembre 2016 Public - Public
Publication du décret portant modification du Code de justice administrative dit "Justice administrative de demain"
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Publié le 10 Novembre 2016 Public - Public
La protection du patrimoine et les collectivités territoriales : quels enjeux, quelles contraintes, quels pouvoirs ?
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Publié le 10 Novembre 2016 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Mainlevée d'une mesure de placement sous tutelle : pas besoin de certificat médical à l'appui de la demande de mainlevée
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Publié le 09 Novembre 2016 Public - Public
Bercy guide les acheteurs dans l’examen des candidatures
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Publié le 09 Novembre 2016 Affaires - Transport
Un point sur l’action économique de la Douane française
Image Le Conseil d’État précise les conditions de légalité de l’installation temporaire de crèches de Noël par des personnes publiques
Publié le 09 Novembre 2016 Public - Public
Le Conseil d'État autorise les crèches de Noël dans les bâtiments publics
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Publié le 09 Novembre 2016 Affaires - Affaires
Adoption définitive du projet de loi Sapin II
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Publié le 09 Novembre 2016 Affaires - Affaires, Sociétés
Licéité de la cession d'une marque exploitée pour un produit hors commerce
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Publié le 09 Novembre 2016 Public - Public
Cahier des charges et conditions d’agrément des éco-organismes gérant les déchets de papiers graphiques
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Publié le 09 Novembre 2016 Affaires - Transport
Hausse mirobolante des tarifs du « Pass Autocar » au 2 janvier 2017
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Publié le 09 Novembre 2016 Pénal - Pénal
Contrôles d'identité discriminatoires : la Cour de cassation confirme la responsabilité de l'État