Fils d'actualités juridiques

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Publié le 09 Mars 2023 Public - Public
Sanctions disciplinaires : précisions sur la possible prise en compte de l’altération du discernement au moment des faits
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Publié le 07 Mars 2023 Affaires - Transport
« Brèves douanières » au 3 mars 2023
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Publié le 07 Mars 2023 Public - Public
Évolutions des rubriques, nouvelles prescriptions : les activités déchets et traitement du bois changent dans la nomenclature des ICPE
Image Par Clément Ravel et Carla Roth, étudiants du Master Droit et régulation des marchés de l’Université Paris-Dauphine-PSL
Publié le 06 Mars 2023 Public - Public
L’augmentation du volume d’électricité nucléaire cédé par EDF en 2022 à ses concurrents jugée légale par le Conseil d’État
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Publié le 06 Mars 2023 Public - Public
Pesticides : modifications des limites maximales de résidus
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Publié le 06 Mars 2023 Public - Public
Novel food : canarium Ovatum Engl.
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Publié le 02 Mars 2023 Public - Public
« Trentième indivisible » : le Comité européen des droits sociaux dénonce une limitation du droit de grève contraire au...
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Publié le 02 Mars 2023 Public - Public
Novel food : nouvelles autorisations de mise sur le marché
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Publié le 02 Mars 2023 Public - Public
AOP : enregistrement de la Châtaigne des Cévennes
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Publié le 02 Mars 2023 Affaires - Transport
Sanctions contre la Russie : la 10e vague adoptée
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Publié le 01 Mars 2023 Affaires - Transport
Faute inexcusable du transporteur écartée
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Publié le 01 Mars 2023 Affaires - Transport
Modifications du CDU, AD et du CDU, AE : ICS2 et autres
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Publié le 01 Mars 2023 Public - Public
Dispense de conclusions du rapporteur public : précisions sur l’information des parties
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Publié le 01 Mars 2023 Public - Public
Laboratoires agréés en droit de l’alimentation : coordonnées actualisées sur le site du ministère de l’agriculture
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Publié le 27 Février 2023 Public - Public
Aides d’État : une mesure d’aide française d’un montant de 1,4 Md€ en faveur d’Air France autorisée par la Commission
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Publié le 27 Février 2023 Affaires - Transport
Création d’un homicide routier : ce que cache l’effet d’annonce