Fils d'actualités juridiques

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Publié le 15 Mars 2023 Public - Public
Pesticides : modifications des limites maximales de résidus
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Publié le 15 Mars 2023 Affaires - Transport
Action en réparation : la franchise d'assurance en question
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Publié le 14 Mars 2023 Public - Public
Label Anti-gaspillage alimentaire
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Publié le 13 Mars 2023 Public - Public
Pouvoir naître dans tous les territoires : un droit possible ?
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Publié le 10 Mars 2023 Affaires - Transport
Supply-chain des fruits et légumes : « La géopolitique complique tout »
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Publié le 09 Mars 2023 Affaires - Transport
Transport routier international : action en réparation du transporteur contre les intérêts marchandises
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Publié le 09 Mars 2023 Public - Public
Sanctions disciplinaires : précisions sur la possible prise en compte de l’altération du discernement au moment des faits
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Publié le 07 Mars 2023 Affaires - Transport
« Brèves douanières » au 3 mars 2023
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Publié le 07 Mars 2023 Public - Public
Évolutions des rubriques, nouvelles prescriptions : les activités déchets et traitement du bois changent dans la nomenclature des ICPE
Image Par Clément Ravel et Carla Roth, étudiants du Master Droit et régulation des marchés de l’Université Paris-Dauphine-PSL
Publié le 06 Mars 2023 Public - Public
L’augmentation du volume d’électricité nucléaire cédé par EDF en 2022 à ses concurrents jugée légale par le Conseil d’État
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Publié le 06 Mars 2023 Public - Public
Pesticides : modifications des limites maximales de résidus
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Publié le 06 Mars 2023 Public - Public
Novel food : canarium Ovatum Engl.
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Publié le 02 Mars 2023 Public - Public
« Trentième indivisible » : le Comité européen des droits sociaux dénonce une limitation du droit de grève contraire au...
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Publié le 02 Mars 2023 Public - Public
Novel food : nouvelles autorisations de mise sur le marché
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Publié le 02 Mars 2023 Public - Public
AOP : enregistrement de la Châtaigne des Cévennes
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Publié le 02 Mars 2023 Affaires - Transport
Sanctions contre la Russie : la 10e vague adoptée