Fils d'actualités juridiques

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Publié le 26 Mai 2023 Affaires - Affaires, Sociétés
Risques concurrentiels et transition écologique et numérique
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Publié le 24 Mai 2023 Affaires - Transport
Détermination de la durée de préavis de rupture
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Publié le 24 Mai 2023 Affaires - Transport
Vol d’un véhicule chargé de marchandises prétendument sensibles : fautes propres des commissionnaires écartées
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Publié le 24 Mai 2023 Affaires - Transport
Importations et règlement MACF : quelles obligations pendant la période transitoire ?
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Publié le 24 Mai 2023 Public - Public
Recensement économique de la commande publique : nouvelle version de l’application REAP
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Publié le 22 Mai 2023 Public - Public
Gestion des épisodes de sécheresse : élaboration d’un guide national de mise en œuvre des mesures de restriction d’eau
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Publié le 19 Mai 2023 Affaires - Transport
Réforme de l’import-export : le point au 17 mai 2023
Image Marius Fraud et Andréa Robert, étudiants du Master Droit et régulation des marchés de l’Université Paris-Dauphine-PSL
Publié le 17 Mai 2023 Public - Public
Audiovisuel : une proposition de loi pour « préserver la souveraineté audiovisuelle de notre pays »
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Publié le 17 Mai 2023 Affaires - Transport
CDU et OEA : perspectives de modification dans un rapport de la Cour des comptes européenne
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Publié le 16 Mai 2023 Public - Public
Licenciement du fonctionnaire pour insuffisance professionnelle : précisions sur l’avis du conseil de discipline
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Publié le 16 Mai 2023 Affaires - Transport
Nullité, à l’égard du consommateur ou du non-professionnel, des clauses limitant leur droit à réparation
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Publié le 16 Mai 2023 Affaires - Transport
Subrogation de l’assureur non avérée
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Publié le 16 Mai 2023 Public - Public
Droit à la communication du dossier : le fonctionnaire doit pouvoir « se défendre utilement »
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Publié le 16 Mai 2023 Public - Public
Accès aux médicaments « innovants » : une expérimentation lancée pour deux ans
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Publié le 16 Mai 2023 Civil - Bien et patrimoine
La Revue des loyers de mai est en ligne
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Publié le 15 Mai 2023 Affaires - Transport
« Brèves douanières » au 12 mai 2023