Fils d'actualités juridiques

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Publié le 28 Juin 2019 Affaires - Transport
Taux de l'intérêt légal pour le 2nd semestre 2019
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Publié le 28 Juin 2019 Affaires - Affaires
« Qu'est-ce qu'un bon mot de passe sur internet ? » : les conseils de la Direction de l'information légale et administrative
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Publié le 28 Juin 2019 Affaires - Transport
Prescription de la dette douanière : pas de question préjudicielle pour l’article 354 du Code des douanes
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Publié le 28 Juin 2019 Affaires - Affaires
La « PPL 5G » adoptée par le Sénat
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Publié le 28 Juin 2019 Affaires - Transport
Optimiser ses achats de prestations de transport : calcul des prix
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Publié le 28 Juin 2019 Affaires - Transport
Communication des droits de douane : quel support ?
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Publié le 28 Juin 2019 Affaires - Transport
DEE : changement de qualification juridique par la Douane après son avis de résultat d’enquête
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Publié le 28 Juin 2019 Pénal - Pénal
Droit pénal des mineurs : application <i>in favorem</i> du droit d’interjeter appel d’une ordonnance de mise en accusation
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Publié le 28 Juin 2019 Pénal - Pénal
Défaut de transmission de l’identité et de l’adresse du conducteur d’un véhicule appartenant à une personne morale : précisions sur le...
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Publié le 28 Juin 2019 Public - Public
Service de restauration dans les collèges : compétence du département revêtant un caractère facultatif
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Publié le 27 Juin 2019 Affaires - Transport
Suppression de contingents tarifaires : demande de prolongation
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Publié le 27 Juin 2019 Affaires - Transport
ALECA UE-Ukraine : cas de la Crimée et de Sébastopol
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Publié le 27 Juin 2019 Affaires - Transport
ALE UE-Viêt Nam : nouvelle étape
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Publié le 27 Juin 2019 Affaires - Affaires
Taux de l'intérêt légal pour le second semestre 2019
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Publié le 27 Juin 2019 Pénal - Pénal
Demande de mise en liberté et visioconférence : la Chambre criminelle renvoie une QPC
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Publié le 27 Juin 2019 Public - Public
Précisions sur l’irresponsabilité pécuniaire d'un comptable public pour les actes de son prédécesseur sur lesquels il a valablement émis des...