Fils d'actualités juridiques

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Publié le 13 Janvier 2021 Pénal - Pénal
GAV : exploitation du téléphone et présence de l’avocat
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Publié le 13 Janvier 2021 Affaires - Transport
Guide de la Douane sur le Brexit : enrichissements au 12 janvier 2021
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Publié le 13 Janvier 2021 Affaires - Affaires
Cycle Directeur Juridique : comment impulser, conduire et réussir le changement au sein de votre Direction juridique ?
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Publié le 13 Janvier 2021 Affaires - Transport
Comment réussir le post-Brexit suite à la signature de l'accord ?
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Publié le 13 Janvier 2021 Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Produits frontières, denrées alimentaires, produits de santé
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Publié le 12 Janvier 2021 Affaires - Transport
Non-recouvrement a posteriori des droits de douane : notion d’erreur des autorités compétentes sur la position tarifaire
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Publié le 12 Janvier 2021 Affaires - Affaires
Assurance pandémie : le « CATEX » n’est plus
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Publié le 12 Janvier 2021 Pénal - Pénal
Restitution : la chambre de l’instruction doit déterminer la propriété des objets si la décision sur la restitution en dépend
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Publié le 12 Janvier 2021 Civil - Personnes et familles
Ventes successives et vices cachés : étendue de l’appel en garantie
Image Building of the European Court of Human Rights in Strasbourg (France) / Héloïse HERMON & Elodie LAURENT
Publié le 12 Janvier 2021 Affaires - Affaires, Sociétés
La France reconnaît que le FILMM n’a pas bénéficié d’un recours effectif contre les décisions du rapporteur général de l’Autorité...
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Publié le 11 Janvier 2021 Affaires - Transport
Transit commun et Royaume-Uni : correction de la note aux opérateurs de la Douane du 6 janvier 2021
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Publié le 11 Janvier 2021 Affaires - Affaires
Blanchiment douanier : « transit » et présomption
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Publié le 11 Janvier 2021 Affaires - Transport
Valeur en douane et appréciation souveraine des juges du fond
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Publié le 11 Janvier 2021 Affaires - Transport
AMR et conditions de consultation des pièces
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Publié le 11 Janvier 2021 Public - Public
Taxe d’aménagement : nouvelle hausse des tarifs pour 2021
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Publié le 11 Janvier 2021 Affaires - Transport
Effet de la transaction sur la contestation de la dette douanière