Fils d'actualités juridiques

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Publié le 25 Janvier 2021 Travail et social - Travail et social
Instaurer une démarche compétences - La compétence au cœur du dispositif RH
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Publié le 25 Janvier 2021 Travail et social - Travail et social
La Semaine sociale Lamy n° 1938
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Publié le 25 Janvier 2021 Affaires - Transport
DEE (2010-2016) et contradictoire : transmission du rapport du « labo des douanes » ?
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Publié le 25 Janvier 2021 Public - Public
Pas de report du délai de caducité des POS
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Publié le 25 Janvier 2021 Affaires - Transport
Dette douanière « acquittée » par le mandataire : remboursement par le mandant… sauf faute
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Publié le 25 Janvier 2021 Affaires - Transport
Achat en ligne et livraison : quelle prescription ?
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Publié le 25 Janvier 2021 Affaires - Transport
Travail dissimulé : Envoi inutile du PV au transporteur
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Publié le 25 Janvier 2021 Affaires - Transport
Responsabilité du commissionnaire en douane/RDE : désignation erronée de la marchandise
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Publié le 25 Janvier 2021 Affaires - Transport
10 questions sur…
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Publié le 25 Janvier 2021 Affaires - Transport
Le Bulletin des Transports n° 3816 est en ligne
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Publié le 22 Janvier 2021 Pénal - Pénal
Pouvoirs des chambres de l’ instruction sur les requalifications
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Publié le 22 Janvier 2021 Pénal - Pénal
La non-restitution de l’instrument de l’infraction ne présente pas un caractère obligatoire
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Publié le 22 Janvier 2021 Pénal - Pénal
Protection des lanceurs d’alerte : une consultation publique organisée
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Publié le 22 Janvier 2021 Affaires - Transport
DEB : précisions sur la sanction
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Publié le 21 Janvier 2021 Public - Public
Objectifs nationaux de réduction de certains polluants atmosphériques : renforcement des outils de pilotage
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Publié le 21 Janvier 2021 Public - Public
Eaux destinées à la consommation humaine : une nouvelle directive pour garantir la qualité et l’accès à tous