Fils d'actualités juridiques

Image
Publié le 29 Novembre 2016 Civil - Bien et patrimoine
Promotion des architectes et urbanistes de l'État
Image
Publié le 29 Novembre 2016 Public - Public
Question prioritaire de constitutionnalité : pas en première instance et en appel pour les mêmes dispositions
Image
Publié le 29 Novembre 2016 Public - Public
Exclusion de l'indemnisation au titre de la solidarité nationale en cas de faute commise dans la réalisation d'un acte médical
Image
Publié le 28 Novembre 2016 Pénal - Pénal
Recevabilité de l'appel de l'ordonnance prise par le juge d'instruction à la suite du renvoi opéré par le tribunal correctionnel
Image
Publié le 28 Novembre 2016 Public - Public
Semences hybrides et association variétales de colza, moutarde brune, navette : règlement technique
Image
Publié le 28 Novembre 2016 Public - Public
Homologation du cahier des charges du label rouge concernant du pâté de foie de volaille supérieur
Image Mickael d’Allende, avocat associé, cabinet Altana
Publié le 28 Novembre 2016 Travail et social - Travail et social
Accords de groupe : de l’ombre à la lumière
Image
Publié le 25 Novembre 2016 Affaires - Affaires, Sociétés
L'Autorité de la concurrence confirme des opérations de visite et saisie dans le secteur de l'énergie
Image
Publié le 25 Novembre 2016 Pénal - Pénal
JLD : exigence de motivation de la prolongation de la garde à vue
Image
Publié le 25 Novembre 2016 Public - Public
Grippe aviaire : nouvelles zones de protection en Hongrie, Allemagne et Danemark
Image
Publié le 25 Novembre 2016 Public - Public
Évaluation du prix dans le cadre de la notation des offres : faculté de recourir à une commande fictive
Image
Publié le 25 Novembre 2016 Pénal - Pénal
Politique pénitentiaire : communication du garde des Sceaux
Image
Publié le 25 Novembre 2016 Public - Public
Échange d'un permis de conduire étranger contre un permis de conduire français : nécessité d'un accord de réciprocité
Image
Publié le 25 Novembre 2016 Pénal - Pénal
Les chiffres des condamnations pour des infractions à caractère raciste
Image
Publié le 24 Novembre 2016 Public - Public
Loi de modernisation de la justice du XXIe siècle : dispositions intéressant la procédure administrative
Image
Publié le 24 Novembre 2016 Pénal - Pénal
Exigence de motivation en matière pénale et atteinte au droit au respect de la vie privée