Fils d'actualités juridiques

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Publié le 03 Janvier 2017 Public - Public
Faculté d'exciper de l'illégalité de la décision de licenciement d'un agent contractuel à l'appui de ses conclusions dirigées contre les...
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Publié le 03 Janvier 2017 Civil - Civil
Responsabilité du transporteur de marchandises : prescription de l'action et compensation
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Publié le 03 Janvier 2017 Affaires - Transport
Taux de la taxe sur les entreprises ferroviaires
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Publié le 03 Janvier 2017 Public - Public
Définitions de termes relatifs aux matériaux et à l’environnement
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Publié le 03 Janvier 2017 Public - Public
Nouvelle liste des laboratoires nationaux de référence
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Publié le 03 Janvier 2017 Affaires - Transport
Codes NGP de la DEB pour 2017
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Publié le 03 Janvier 2017 Civil - Bien et patrimoine
Délai de recours d’un demandeur reconnu prioritaire au titre du DALO
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Publié le 03 Janvier 2017 Civil - Bien et patrimoine
Création de nouvelles ADIL
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Publié le 03 Janvier 2017 Public - Public
La toxicovigilance est transférée à l’ANSES
Image Le gouvernement n'accordera pas de "coup de pouce" au Smic qui augmentera de 0,93 % en 2017.
Publié le 03 Janvier 2017 Travail et social - Travail et social
Le Smic revalorisé de 0,93 % au 1er janvier 2017, à 9,76 € de l’heure
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Publié le 03 Janvier 2017 Affaires - Transport
Attestation de détachement : transmission dématérialisée obligatoire au 1er janvier 2017
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Publié le 03 Janvier 2017 Affaires - Transport
Écotaxe : supprimée !
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Publié le 01 Janvier 2017 Affaires - Transport
Modification du CDU la veille de Noël
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Publié le 31 Décembre 2016 Affaires - Transport
Mission du commissionnaire en douane : négociation avec la Douane
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Publié le 30 Décembre 2016 Public - Public
IGP et labels rouges concernant des produits avicoles : modification des cahiers des charges en raison du risque de grippe aviaire
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Publié le 30 Décembre 2016 Public - Public
Labels rouges : nouveaux cahiers des charges homologués