Fils d'actualités juridiques

Image
Publié le 14 Juin 2017 Affaires - Affaires
L'application stricte des dispositions relatives à l'interruption de la prescription biennale
Image
Publié le 14 Juin 2017 Public - Public
7e édition des États généraux du droit administratif
Image
Publié le 13 Juin 2017 Public - Public
Exclusion de la qualité de réfugiée pour l'épouse d'une personne ayant séquestré et torturé, au domicile conjugal, un fonctionnaire du...
Image
Publié le 13 Juin 2017 Affaires - Affaires, Sociétés
Dépôt d'une demande auprès d'une commission de surendettement : pas d'interruption du délai de forclusion biennale
Image
Publié le 13 Juin 2017 Affaires - Affaires, Sociétés
Litiges entre un consommateur et une entreprise du secteur de l'énergie : précisions procédurales
Image
Publié le 13 Juin 2017 Public - Public
Modification du cahier des charges de l’IGP « Bayerisches Bier »
Image
Publié le 12 Juin 2017 Public - Public
Validité de la décision de radiation des listes électorales visant le seul nom utilisé lors de l'inscription sur la liste
Image
Publié le 12 Juin 2017 Public - Public
État d'urgence : déclaration d'inconstitutionnalité des dispositions relatives à l'interdiction de séjour
Image
Publié le 12 Juin 2017 Affaires - Affaires, Sociétés
Professionnel libéral, associé d'une SCP : éligibilité à la procédure de surendettement des particuliers
Image
Publié le 12 Juin 2017 Affaires - Transport
Exclusion d’un membre et sanction de la violation de la procédure statutairement prévue
Image
Publié le 12 Juin 2017 Affaires - Transport
Contentieux de la rupture contractuelle
Image
Publié le 12 Juin 2017 Affaires - Transport
Matinée-débat « le nouveau contrat type général »
Image
Publié le 12 Juin 2017 Affaires - Transport
Bulletin des Transports & de la Logistique n° 3648 du 12 juin 2017
Image
Publié le 12 Juin 2017 Travail et social - Travail et social
Télétravail : mode d’emploi et bonnes pratiques
Image
Publié le 12 Juin 2017 Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n° 1773
Image Laurence Urbani-Schwartz, avocat associé, Fromont Briens et Pierre Roquecave, avocat, Fromont Briens
Publié le 09 Juin 2017 Travail et social - Travail et social
L’action de groupe : un mécanisme à double détente et beaucoup de bruit pour quoi ?