Fils d'actualités juridiques

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Publié le 15 Novembre 2017 Public - Public
Des nouveaux seuils de passation qui font la part belle aux procédures adaptées
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Publié le 15 Novembre 2017 Public - Public
Concession de transports urbains de Lille : l’égalité des candidats passe avant tout
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Publié le 15 Novembre 2017 Fiscalité - Fiscalité
Exonération des plus-values de cession de logements par des non-résidents : conformité à la Constitution
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Publié le 15 Novembre 2017 Public - Public
Conditions du recours en interprétation de stipulations contractuelles
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Publié le 15 Novembre 2017 Public - Public
Au sommaire de la Revue des loyers du mois de novembre
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Publié le 15 Novembre 2017 Pénal - Pénal
Précisions sur l'extension de l'enquête de flagrance à des infractions connexes
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Publié le 15 Novembre 2017 Travail et social - Travail et social
Les arrêts publiés du fonds de concours du 13 novembre 2017
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Publié le 14 Novembre 2017 Affaires - Transport
Non recouvrement a posteriori des droits de douane : quelles preuves ?
Image Cyril Briend, juriste, cabinet Cornet Vincent Ségurel
Publié le 14 Novembre 2017 Affaires - Affaires, Sociétés
Bilan de l’action de groupe : la contrainte associative en question
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Publié le 14 Novembre 2017 Public - Public
Responsabilité d’une personne morale de droit public en cas de faute dans la gestion d’un service public administratif
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Publié le 13 Novembre 2017 Public - Public
REP : le nouveau traitement de données pour les recettes non fiscales
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Publié le 13 Novembre 2017 Affaires - Transport
IXe journée BT
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Publié le 13 Novembre 2017 Affaires - Transport
Bulletin des Transports & de la Logistique no 3666 du 13 novembre 2017
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Publié le 13 Novembre 2017 Public - Public
Difficultés sur le montant d’une condamnation et versement sous astreinte des sommes dues
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Publié le 13 Novembre 2017 Pénal - Pénal
Qualification des atteintes commises par voie de presse : les conséquences sur le formalisme de l'assignation et la prescription
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Publié le 13 Novembre 2017 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Conditions de cumul des droits successoraux ab intestat du conjoint survivant avec les libéralités consenties en sa faveur