Fils d'actualités juridiques

Image Justine Moreau, avocat à la Cour, et Sérafine Poyer, counsel, du cabinet Scotto & Associés
Publié le 17 Janvier 2018 Travail et social - Travail et social
Motivation des licenciements : de nouvelles règles en matière de procédure source de contentieux ?
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Publié le 17 Janvier 2018 Affaires - Transport
Liste des BDU : coquilles rectifiées
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Publié le 17 Janvier 2018 Public - Public
Filières REP des emballages ménagers et des papiers graphiques : enregistrement et transmission des données à l’ADEME
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Publié le 17 Janvier 2018 Affaires - Transport
Retrait de points du permis : conséquence de l’annulation de la condamnation par la juridiction pénale
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Publié le 17 Janvier 2018 Affaires - Affaires, Sociétés
Publication d'un avenant à la convention fiscale franco-portugaise
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Publié le 17 Janvier 2018 Affaires - Transport
Nullité de la transaction avec la Douane
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Publié le 17 Janvier 2018 Civil - Civil
Désistement de la procédure de saisie immobilière : conséquence sur la compétence du JEX
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Publié le 16 Janvier 2018 Affaires - Transport
DEE, rappel de TVA à l’importation et sursis à exécution
Image Nicole Belloubet, ministre de la Justice
Publié le 16 Janvier 2018 Pénal - Pénal
Chantiers de la justice : mise en état des réformes
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Publié le 16 Janvier 2018 Civil - Bien et patrimoine
Copropriétés en difficulté : un relevé de forclusion pour les créanciers défaillants
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Publié le 16 Janvier 2018 Civil - Civil
Pas d'application de l'augmentation des délais à la requête en déféré
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Publié le 16 Janvier 2018 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Indivision : acquisition de la propriété selon les proportions fixées par le titre de propriété
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Publié le 16 Janvier 2018 Public - Public
La décision de placement ou de mainlevée d’une mesure de placement d’un mineur isolé revient au juge des enfants
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Publié le 16 Janvier 2018 Affaires - Transport
Adaptation du transit commun et CDU
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Publié le 15 Janvier 2018 Travail et social - Travail et social
Procédure d’appel en social : Les chausse-trapes de la réforme
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Publié le 15 Janvier 2018 Pénal - Pénal
Visite d'un navire étranger et demande de transfert de compétence : preuve de l'accord de l'Etat du pavillon