Fils d'actualités juridiques

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Publié le 19 Octobre 2018 Pénal - Pénal
Numérique en détention : le futur outil pour améliorer les relations en prison
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Publié le 19 Octobre 2018 Affaires - Transport
Responsabilité du commissionnaire en douane : effet de la transaction de son client avec la douane ?
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Publié le 19 Octobre 2018 Affaires - Transport
Action directe du sous-commissionnaire en douane : toujours la substitution implicite
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Publié le 19 Octobre 2018 Pénal - Pénal
Vices de procédure lors de la perquisition d’un cabinet d’avocat : violation du droit au respect du domicile
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Publié le 19 Octobre 2018 Affaires - Transport
Réparation du préjudice moral du client du commissionnaire en douane : c’est rare !
Image Nicole Belloubet, garde des Sceaux (à droite)
Publié le 17 Octobre 2018 Pénal - Pénal
Casier judiciaire : vers une dématérialisation totale en 2021
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Publié le 17 Octobre 2018 Affaires - Transport
Scission fautive d’une expédition
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Publié le 17 Octobre 2018 Affaires - Transport
Certificats de circulation EUR 1 invalidés à partir d’un rapport de l’OLAF
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Publié le 17 Octobre 2018 Public - Public
Delphine Gény-Stephann, Mounir Mahjoubi : les passations à l’œuvre à Bercy
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Publié le 17 Octobre 2018 Public - Public
Delphine Gény-Stephann, Mounir Mahjoubi : les passations à l’œuvre à Bercy
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Publié le 17 Octobre 2018 Affaires - Transport
Preuve des infractions douanières et rapport de l’OLAF
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Publié le 17 Octobre 2018 Civil - Bien et patrimoine
Réglementation afférente à l’installation d’une éolienne familiale
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Publié le 16 Octobre 2018 Pénal - Pénal
Activités privées de sécurité : des changements dans la formation continue et la détention d’armes
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Publié le 15 Octobre 2018 Public - Public
Colloque sur « la réforme des professions de santé par ordonnance »
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Publié le 15 Octobre 2018 Civil - Bien et patrimoine
Manquement du bailleur à son obligation de délivrance
Image Thomas ANDRIEU, DACS, et Natalie FRICERO, professeur à l’Université de Nice Sophia Antipolis
Publié le 15 Octobre 2018 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Thomas ANDRIEU et Natalie FRICERO : « La certification des plateformes proposant des conciliations, médiations ou arbitrages en ligne devrait contribuer...