Fils d'actualités juridiques

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Publié le 25 Janvier 2019 Affaires - Transport
SPG : mesures de sauvegarde
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Publié le 25 Janvier 2019 Pénal - Pénal
Détenus et détenues doivent être soumis au même régime carcéral pour un même crime, juge la CEDH
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Publié le 25 Janvier 2019 Affaires - Transport
Accord d’association UE-Ukraine et « convention paneuro-méditerranéenne »
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Publié le 25 Janvier 2019 Affaires - Transport
Préjudices réparables par le commissionnaire en douane
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Publié le 25 Janvier 2019 Affaires - Affaires
Revue Lamy Droit de l’immatériel : le numéro de janvier est sorti !
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Publié le 25 Janvier 2019 Public - Public
Enfant autiste placé en institut médico-éducatif : pas de violation du droit à l’éducation
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Publié le 25 Janvier 2019 Pénal - Pénal
Le tribunal disqualifie d’office leur avocat : la CEDH reconnaît une violation du droit à un procès équitable
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Publié le 25 Janvier 2019 Affaires - Transport
Brexit : ordonnances à venir
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Publié le 25 Janvier 2019 Affaires - Transport
Brexit : première ordonnance pour le rétablissement des contrôles
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Publié le 24 Janvier 2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine, Civil
PJL Justice : le point sur les modifications votées par l’Assemblée nationale
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Publié le 24 Janvier 2019 Affaires - Banque et Finance
Connaissance tardive d’une dévolution successorale par le banquier : suspension de la prescription de l’action en paiement
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Publié le 24 Janvier 2019 Pénal - Pénal
Illégalité du refus de publication d’une tribune de l’opposition dans un bulletin municipal en l’absence de caractère diffamatoire
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Publié le 24 Janvier 2019 Civil - Bien et patrimoine
Levée d'option d'un immeuble sous-loué par une société civile immobilière et responsabilité du notaire
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Publié le 24 Janvier 2019 Public - Public
Interprétation jurisprudentielle d’une loi : circonstance nouvelle permettant de poser une QPC
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Publié le 24 Janvier 2019 Travail et social - Travail et social
Indicateurs de l’égalité femmes/hommes : la méthode de calcul et d’évaluation est fixée
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Publié le 23 Janvier 2019 Public - Public
RJPF : votre numéro de janvier vient de sortir !