Fils d'actualités juridiques

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Publié le 29 Novembre 2019 Public - Public
Importation de denrées alimentaires : escargots, gélatine, collagène et insectes
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Publié le 29 Novembre 2019 Public - Public
Nouvel aliment : autorisation du mélange 2’-fucosyllactose/difucosyllactose
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Publié le 29 Novembre 2019 Public - Public
Nouvel aliment : autorisation de la phénylcapsaïcine
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Publié le 29 Novembre 2019 Public - Public
Produits biocides : l’approbation de l’IPBC est prolongée
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Publié le 29 Novembre 2019 Public - Public
Formation - Droit de l'alimentation : bases pratiques
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Publié le 29 Novembre 2019 Affaires - Transport
DEB en 2020 : deux ajouts pour la NGP
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Publié le 29 Novembre 2019 Public - Public
Produits cosmétiques : autorisation de l’acide salicylique avec restrictions
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Publié le 29 Novembre 2019 Affaires - Transport
« Quel est l’intérêt d’une traçabilité logistique efficace pour la Douane ? »
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Publié le 29 Novembre 2019 Public - Public
Isolement et contention ne relèvent pas de l’office du juge des libertés et de la détention
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Publié le 29 Novembre 2019 Affaires - Transport
Douane et traçabilité : enjeux et visions institutionnelles
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Publié le 29 Novembre 2019 Civil - Bien et patrimoine
Le droit de propriété l’emporte sur le droit au respect du domicile de l’occupant sans droit ni titre
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Publié le 28 Novembre 2019 Public - Public
Substances actives de produits biocides non approuvées
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Publié le 28 Novembre 2019 Civil - Civil
Réforme de la carte judiciaire : la garde des Sceaux se veut rassurante
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Publié le 28 Novembre 2019 Public - Public
Matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension
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Publié le 28 Novembre 2019 Public - Public
Produits biologiques : rectificatif au règlement européen
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Publié le 28 Novembre 2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
GPA : la cour d'appel de Rennes ordonne la transcription de l'acte de naissance