Fils d'actualités juridiques

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Publié le 18 Décembre 2019 Affaires - Affaires
Mises en demeure par la CNIL de plusieurs établissements scolaires pour vidéosurveillance excessive
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Publié le 18 Décembre 2019 Public - Public
Pourquoi et comment mutualiser les achats publics ? Publication d’une note de l’AdCF et de l’UGAP
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Publié le 18 Décembre 2019 Affaires - Transport
Dérogations en matière de temps de conduite et de repos des conducteurs : au tour des voyageurs !
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Publié le 18 Décembre 2019 Public - Public
Mise en conformité d’un ouvrage : l’audition du représentant de l’administration en première instance est suffisante
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Publié le 17 Décembre 2019 Pénal - Pénal
Didier Paris, député, rapporteur de la mission sur le secret de l’enquête et de l’instruction : « Toutes les informations devraient...
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Publié le 17 Décembre 2019 Public - Public
Transfert du contrat de travail à une personne publique : comment établir la nouvelle rémunération ?
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Publié le 17 Décembre 2019 Affaires - Affaires
Véhicule incendié : précision sur l'indemnisation des copropriétaires indivis
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Publié le 17 Décembre 2019 Affaires - Transport
Incoterms 2020 : évolution ou révolution
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Publié le 17 Décembre 2019 Affaires - Transport
Capacité professionnelle : dates de l'examen 2020
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Publié le 17 Décembre 2019 Affaires - Transport
Transport de GNL : prolongation des règles dérogatoires aux temps de conduite et de repos
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Publié le 17 Décembre 2019 Civil - Civil
Finie la responsabilité automatique du transporteur en cas d’incident dans un train !
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Publié le 17 Décembre 2019 Public - Public
Le recours direct en interprétation, un recours subsidiaire ?
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Publié le 17 Décembre 2019 Civil - Bien et patrimoine
Affectation à l’usage et l’utilité de tous les copropriétaires : condition de la qualification de partie commune
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Publié le 17 Décembre 2019 Public - Public
Livraison de matériaux sur un chantier public : contrat public ou privé ?
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Publié le 17 Décembre 2019 Affaires - Transport
DEE et invalidation de la garantie d’un sursis de paiement pour un AMR douanier
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Publié le 16 Décembre 2019 Pénal - Pénal
Entrée en vigueur de la directive offrant une meilleure protection aux lanceurs d’alerte