Fils d'actualités juridiques

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Publié le 02 Janvier 2020 Public - Public
Produits phytopharmaceutiques : conditions d’utilisation à proximité des habitations
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Publié le 02 Janvier 2020 Affaires - Affaires
Taux de l'intérêt légal pour le premier semestre 2020
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Publié le 02 Janvier 2020 Civil - Bien et patrimoine
LF 2020 – Suppression de la « taxe Apparu »
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Publié le 02 Janvier 2020 Affaires - Affaires
Rappels de la CNIL sur le droit au déréférencement et les informations sensibles
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Publié le 02 Janvier 2020 Civil - Bien et patrimoine
Caractéristiques du logement décent à Mayotte : prorogation des mesures d’adaptation
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Publié le 02 Janvier 2020 Civil - Bien et patrimoine
Tarifs 2020 de la taxe d’aménagement
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Publié le 02 Janvier 2020 Civil - Bien et patrimoine
Redevance d’archéologie préventive : nouvelle hausse du taux pour 2020
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Publié le 31 Décembre 2019 Public - Public
Nouveau décret sur l’interdiction des plastiques à usage unique
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Publié le 30 Décembre 2019 Public - Public
DGCCRF : nouvelle organisation
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Publié le 27 Décembre 2019 Affaires - Transport
Suspensions tarifaires autonomes : modifications pour 2020
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Publié le 27 Décembre 2019 Affaires - Transport
Contingents tarifaires autonomes : modifications pour 2019 et 2020
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Publié le 27 Décembre 2019 Public - Public
Manquement du comptable public à ses obligations : modalités d’appréciation de l’existence d’un préjudice financier causé à l’organisme public
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Publié le 27 Décembre 2019 Civil - Bien et patrimoine
Dispositif « Pinel » : publication du décret de plafonnement des frais d’intermédiation
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Publié le 27 Décembre 2019 Public - Public
Publication d’un décret et d’un arrêté instituant une indemnité d’accompagnement à la mobilité fonctionnelle
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Publié le 27 Décembre 2019 Public - Public
Reconnaissance d’une nouvelle responsabilité de l’État du fait de lois inconstitutionnelles
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Publié le 27 Décembre 2019 Affaires - Transport
LOM et pouvoirs des douaniers