Fils d'actualités juridiques

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Publié le 31 Juillet 2020 Affaires - Transport
Brexit : se préparer aux aspects douaniers de la fin de la période de transition
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Publié le 30 Juillet 2020 Affaires - Transport
Covid-19 et importation en franchise de matériel sanitaire contre sa propagation : prolongation d’une note de la DGDDI
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Publié le 30 Juillet 2020 Public - Public
Compatibilité des droits exclusifs conférés à Enedis et EDF avec le droit de l’Union européenne
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Publié le 30 Juillet 2020 Affaires - Transport
Covid-19 : prolongation de la franchise de droits et taxes pour les importations de biens pour lutter contre le coronavirus
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Publié le 29 Juillet 2020 Affaires - Affaires
Assurance-vie en unités de compte : précisions sur la condition de la protection suffisante de l’épargne
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Publié le 29 Juillet 2020 Affaires - Transport
Covid-19 : les conditions de l’étalement des paiements précisées par la Douane
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Publié le 29 Juillet 2020 Affaires - Transport
Destination particulière (DP) : « circonstances exceptionnelles » non retenues pour une autorisation rétroactive
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Publié le 28 Juillet 2020 Affaires - Transport
Justification de la détention régulière : nouveaux biens visés par l’article 215 du Code des douanes
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Publié le 28 Juillet 2020 Affaires - Transport
PTOM : application de REX par les Terres australes et antarctiques françaises
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Publié le 28 Juillet 2020 Affaires - Transport
ALE UE-Viêt Nam : avis de la Douane
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Publié le 28 Juillet 2020 Affaires - Transport
ALE UE-Viêt Nam : les contingents tarifaires
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Publié le 28 Juillet 2020 Affaires - Transport
ALE UE-Viêt Nam : contingents tarifaires pour le riz
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Publié le 28 Juillet 2020 Public - Public
Marchés publics de travaux et de fourniture de denrées alimentaires : relèvement temporaire du seuil de dispense de procédure
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Publié le 28 Juillet 2020 Public - Public
Covid-19 : dérogation possible pour les rassemblements de plus de 5 000 personnes
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Publié le 28 Juillet 2020 Pénal - Pénal
Détention provisoire et Covid-19 : le recours à la visioconférence validé
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Publié le 28 Juillet 2020 Pénal - Pénal
Appel d’une ordonnance de placement en détention provisoire : convocation de l’avocat, permis de communiquer et délais