Fils d'actualités juridiques

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Publié le 19 Août 2020 Affaires - Transport
Union douanière UE-Turquie : un nouveau BO douanes
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Publié le 18 Août 2020 Affaires - Transport
Regroupement tarifaire dans la déclaration en douane : une note de la DGDDI
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Publié le 17 Août 2020 Affaires - Transport
SPG : application de REX au Timor oriental
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Publié le 17 Août 2020 Public - Public
Regard sur la jurisprudence "port de plaisance"
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Publié le 17 Août 2020 Affaires - Transport
Incidences du droit de la consommation sur le droit maritime
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Publié le 17 Août 2020 Public - Public
Sommaire du DMF 826, numéro "Spécial Plaisance"
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Publié le 11 Août 2020 Public - Public
Produits phytopharmaceutiques : l’approbation de plusieurs substances active est prolongée
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Publié le 11 Août 2020 Public - Public
Contrôles officiels : adaptation à la crise de la Covid-19
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Publié le 10 Août 2020 Affaires - Transport
Accord UE-Mexique et origine douanière : adaptation pour la Croatie
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Publié le 07 Août 2020 Affaires - Transport
Covid-19 et bénéficiaires du SPG : report de REX pour Haïti, Madagascar et le Sénégal
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Publié le 06 Août 2020 Affaires - Transport
Révision de la déclaration en douane : possible pour la représentation indirecte omise par erreur
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Publié le 06 Août 2020 Affaires - Transport
Révision de la déclaration en douane : même si un contrôle préalable a eu lieu
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Publié le 06 Août 2020 Affaires - Affaires
Ouverture de 5 766 procédures collectives au 2e trimestre 2020 : - 53,3 % vs T2 2019
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Publié le 05 Août 2020 Affaires - Transport
Suspensions tarifaires au 1er janvier 2021 : un avis de la Douane pour les effets du Brexit
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Publié le 04 Août 2020 Affaires - Transport
Vérification d'une déclaration en douane : à propos des prélèvements d’échantillons
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Publié le 03 Août 2020 Affaires - Transport
Règles d’origine de l’ALE UE-Viêt Nam : une aide de la Commission