Fils d'actualités juridiques

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Publié le 15 Octobre 2020 Pénal - Pénal
Placement en détention provisoire : la chambre de l’instruction doit toujours vérifier l’existence d’indices graves ou concordants de la participation...
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Publié le 15 Octobre 2020 Pénal - Pénal
Refuser de donner le code de déverrouillage du téléphone peut constituer une infraction
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Publié le 15 Octobre 2020 Public - Public
Plan numérique du CNB : focus sur e-Acte Sous Signature Privée
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Publié le 15 Octobre 2020 Public - Public
Indemnisation du préjudice économique du conjoint d’une victime d’un aléa thérapeutique
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Publié le 15 Octobre 2020 Affaires - Transport
État d’urgence sanitaire au 17 octobre 2020 : un effet douanier ?
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Publié le 15 Octobre 2020 Affaires - Transport
Dette douanière et ex-PAS : quid du taux des droits de douane lors du placement ?
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Publié le 14 Octobre 2020 Public - Public
Perte de chance de bénéficier d’une aide d’État illégale : un préjudice non réparable
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Publié le 14 Octobre 2020 Affaires - Transport
Dépôt tardif du décompte d’apurement en PA : extinction de la dette douanière avec la notion de « marchandises utilisées...
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Publié le 14 Octobre 2020 Civil - Civil
Accident médical : précisions sur la détermination des préjudices de l’ex-époux
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Publié le 14 Octobre 2020 Affaires - Transport
Accord Europe / USA
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Publié le 14 Octobre 2020 Public - Public
Licenciement pour insuffisance professionnelle : quels éléments doivent être communiqués au fonctionnaire ?
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Publié le 14 Octobre 2020 Pénal - Pénal
Prescription en matière pénale : application
Image Lamy Formation
Publié le 14 Octobre 2020 Affaires - Affaires
Formation - Parcours « Juriste en droit de l'innovation technologique »
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Publié le 14 Octobre 2020 Public - Public
Conformité à la Constitution de l’article 16 de l’ordonnance du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux...
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Publié le 14 Octobre 2020 Affaires - Transport
Action directe en paiement : de quelques rappels utiles
Image Crédit photo : Getty Images
Publié le 14 Octobre 2020 Travail et social - Travail et social
Cour de cassation : un appel à contribution exceptionnel afin de « penser ensemble la Cour de cassation de demain...