Fils d'actualités juridiques

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Publié le 27 Novembre 2020 Fiscalité - Fiscalité
Détaxe : le BO douanes pour 2021
Image Levée de certaines interdictions de circulation en prévision des fêtes de fin d'année
Publié le 27 Novembre 2020 Affaires - Transport
TRM et Covid-19 : levée ponctuelle de certaines interdictions de circulation
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Publié le 26 Novembre 2020 Pénal - Pénal
Harcèlement sur internet : compétence du TJ de Paris
Image Par Paolina Boeuf et Jean-Baptiste Guarné, étudiants du Master Droit et régulation des marchés de l'Université Paris-Dauphine
Publié le 26 Novembre 2020 Pénal - Pénal
Pour un droit européen de la compliance anticorruption : 21 propositions du Club des juristes
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Publié le 26 Novembre 2020 Affaires - Affaires
Responsabilité pénale des sociétés : en cas de fusion, la responsabilité de l’absorbée peut être transmise à l’absorbante
Image Crédit photo : Getty Images
Publié le 26 Novembre 2020 Travail et social - Travail et social
Coemploi, autorisation de licenciement, élections professionnelles, données à caractère personnelles : quatre arrêts appelés à la plus haute publicité en...
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Publié le 26 Novembre 2020 Public - Public
Incinération des déchets : un projet d’arrêté pour transposer les MTD en droit français
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Publié le 26 Novembre 2020 Civil - Personnes et familles
Force majeure, nouvelle mouture : même sévérité pour le débiteur contractuel d’une somme d’argent
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Publié le 25 Novembre 2020 Affaires - Transport
Faute inexcusable non avérée
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Publié le 25 Novembre 2020 Public - Public
DASRI : de nouvelles exigences d’emballage
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Publié le 25 Novembre 2020 Affaires - Transport
Communication des droits de douane : le poids des mots !
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Publié le 25 Novembre 2020 Civil - Personnes et familles
Commencement de preuve par écrit à Tahiti : entre tradition orale et traduction de l’acte
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Publié le 25 Novembre 2020 Affaires - Transport
Prise en compte des droits de douane et communication : pas de concomitance !
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Publié le 24 Novembre 2020 Civil - Bien et patrimoine
Encadrement des loyers : huit nouveaux candidats à l’expérimentation
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Publié le 24 Novembre 2020 Affaires - Transport
Contrepartie d’un droit de distribution exclusive : confirmation de la notion de « condition de la vente » et intégration...
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Publié le 24 Novembre 2020 Civil - Personnes et familles
Inexécution d'une promesse de cession à titre gratuit : le bénéficiaire futur peut-il faire valoir ses droits ?