Fils d'actualités juridiques

Image
Publié le 30 Juin 2021 Affaires - Transport
Le BTL 3838 est en ligne
Image
Publié le 29 Juin 2021 Public - Public
Formation - Contact Alimentaire (Matériaux & Emballages) : la règlementation FDA versus la législation européenne
Image
Publié le 29 Juin 2021 Public - Public
Compostage : les règles techniques applicables aux installations soumises à autorisation modifiées
Image
Publié le 29 Juin 2021 Pénal - Pénal
État de nécessité : un danger qu’aucune mesure actuelle ne permettrait de prévenir ne peut être assimilé à un danger...
Image
Publié le 29 Juin 2021 Affaires - Transport
SPG : dérogation aux règles d’OP pour le Cabo Verde/Cap-Vert
Image
Publié le 29 Juin 2021 Affaires - Affaires
Droits antidumping et antisubventions : remboursement et Irlande du Nord
Image
Publié le 29 Juin 2021 Affaires - Transport
Suspensions tarifaires au 1er juillet 2021
Image
Publié le 29 Juin 2021 Affaires - Transport
Contingents tarifaires autonomes au 1er juillet 2021
Image
Publié le 28 Juin 2021 Travail et social - Travail et social
Social Pratique n° 791
Image
Publié le 28 Juin 2021 Affaires - Transport
E-commerce au 1er juillet 2021 et dédouanement des envois de faible valeur : note de la Douane sur DELTA H7
Image
Publié le 28 Juin 2021 Affaires - Transport
E-commerce au 1er juillet 2021 : note de la Douane pour une nouvelle version de DELTA G/X Import
Image
Publié le 28 Juin 2021 Affaires - Transport
Exportation vers le RU : un webinaire pour résoudre les difficultés d’apurement
Image
Publié le 28 Juin 2021 Affaires - Transport
Transport et commerce international : les fondamentaux
Image
Publié le 28 Juin 2021 Affaires - Transport
Égypte : Advanced cargo information (ACI) pour de nouvelles formalités à l’importation
Image
Publié le 28 Juin 2021 Travail et social - Travail et social
La Semaine sociale Lamy n° 1960
Image
Publié le 25 Juin 2021 Affaires - Transport
Article 321 bis du Code des douanes : entrée en vigueur de l’imputation du paiement partiel d'une créance