Si vous être victime d’un accident de la route, sachez qu’il est possible d’être conseillé dans vos démarches par un avocat spécialisé en accident de la circulation. Maître Samuel CORNUT, spécialisée...
I. LES PREJUDICES PATRIMONIAUX DES VICTIMES INDIRECTESEN CAS DE SURVIE DE LA VICTIME DIRECTEA. LES FRAIS DIVERSDéfinition Dintilhac :« Ce poste de préjudice vise à indemniser les proches de la...
Régulièrement, des cyclistes ou motards sont percutés et renversés volontairement sur des chaussées par des conducteurs de véhicule terrestre à moteur (VTM), sans même n’avoir jamais eu d’altercations auparavant.Ces cyclistes...
Par jugement du 22 mai 2020, le tribunal de commerce de Paris a condamné, selon les termes de l’ordonnance du 22 mai 2020, l’assureur AXA FRANCE IARD à prendre en...
Les proches peuvent être indemnisés selon le Conseil d’Etat qui considère que, lorsque la victime a subi avant son décès, en raison de l’accident médical, de l’affection iatrogène ou de...
Il est désormais envisagé la réparation spécifique du préjudice des victimes du Coronavirus et leurs ayants droits, à la suite des nombreux décès liés à l’épidémie et compte tenu des ...
Depuis la loi n°2019-1480 du 28 décembre 2019, il est possible de contraindre l’auteur de violences conjugales à porter un bracelet anti-rapprochement pour garantir le respect de l’interdiction d’entrer en...
L’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs selon les dispositions de l’article L.4121-1 du code du travail.Ces mesures...
Il est important de connaître l'indemnisation des accidents domestiques ou accidents de la vie courante dans cette période de confinement ou ceux-ci sont malheureusement susceptibles de se multiplier.Ainsi, l'indemnisation d'une...
En droit français, la séquestration désigne l’acte de retenir une personne enfermée contre sa volonté et de manière illégale dans un lieu quelconque, en utilisant les menaces, la violence ou...
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