Le préjudice d'angoisse et d'attente des victimes d'attentats

Le préjudice d’angoisse des victimes directes et le préjudice d’attente et d’inquiétude des victimes indirectes d’actes de terrorisme sont désormais reconnus et indemnisés.

Cette indemnisation des préjudices d'angoisse est possible sans expertise médicale et par une appréciation in concreto.

La prise en compte de ces préjudices permet de parfaire la réparation des atteintes extrêmes vécues par les victimes d'attentats.

Le préjudice d’angoisse de mort imminente ne connaît pas de définition précise : il s’agit des souffrances ressenties par la victime, nées de la menace imminente de sa propre mort.

A ce jour, ce préjudice spécifique est considéré comme étant une déclinaison particulière des souffrances endurées (pretium doloris).

Il s’agit donc de souffrances psychiques, et d’un préjudice par nature temporaire et extra patrimonial.

Par conséquent, si la victime est décédée, ce préjudice spécifique est considéré comme étant né dans son patrimoine avant qu’elle ne décède, et est donc transmis à ses ayant-droit qui peuvent en obtenir réparation.

Si la victime a survécu, elle pourra obtenir elle-même réparation de ce préjudice.

Pour que l’existence de ce préjudice soit reconnue, deux critères sont à ce jour applicables :

-la conscience de la victime de l’imminence de sa propre mort : cela pose donc des difficultés pour la victime en état végétatif, ou encore en cas de perte de connaissance.

- la charge de la preuve est lourde : il sera particulièrement délicat de démontrer qu’une victime décédée des suites d’un évènement tragique, et alors que même le corps médical ne parvient parfois pas à déterminer l’heure exacte de sa mort, a eu conscience de la survenance de son décès.

-la durée de la période des souffrances : il s’agit de déterminer la durée pendant laquelle la victime a eu conscience de l’imminence de sa propre mort, entre la survenance de l’évènement de sa propre mort ou sa survie.
 
Elle nécessite une adaptation à chaque situation particulière. 

En toute hypothèse, la victime et sa famille doivent envisager l’ensemble de leur dossier pour la reconnaissance de la totalité de leurs préjudices avec un avocat habitué à ce type de saisine, de négociations et de combat.