Fils d'actualités juridiques

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Publié le 06 Mai 2025 Travail et social - Travail et social
Vente de panneaux photovoltaïques à domicile : attention aux pratiques irrégulières
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Publié le 06 Mai 2025 Travail et social - Travail et social
Licencier un cadre dirigeant : une procédure à manier avec rigueur
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Publié le 05 Mai 2025 Civil - Civil, Personnes et familles, Bien et patrimoine
Perte de nationalité française par désuétude : la conformité de l’article 30-3 du Code civil confirmée
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Publié le 05 Mai 2025 Public - Public
Projet d’accord mondial sur les pandémies : une avancée majeure vers une coopération sanitaire internationale