Un projet d’accord juridique sur le future partenariat UE-Royaume-Uni a été publié par la Commission le 18 mars 2020.
La Commission européenne a publié le 18 mars 2020 un projet d’accord juridique sur le future partenariat UE-Royaume-Uni qui traduit en termes juridiques les directives de négociation approuvées par les États membres lors du Conseil de l’UE du 25 février 2020. En dépit du coronavirus (Covid-19), les négociations se poursuivent.
Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy guide des procédures douanières, n° 105-71. L’information ici présentée est intégrée à ce numéro dans la version en ligne de cet ouvrage sur Lamyline dans les 48 heures à compter de la publication de la présente actualité.
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