Pour n’avoir pas respecté son engagement de procéder à un envoi en une seule fois, le transporteur maritime voit sa responsabilité engagée.
Des compresseurs d’air, empotés dans cinq conteneurs, doivent rejoindre depuis Fos-sur-Mer le port de Santos au Brésil.
Si un premier conteneur arrive à destination le 1er avril, les quatre autres, chargés sur un autre navire, n’arrivent que huit jours plus tard. Confronté à un préjudice né de cette arrivée en deux temps (frais de magasinage, de démurrage et de douane), l’expéditeur assigne les divers intervenants au transport (commissionnaire, transporteur maritime, acconier).
Pour s’en sortir indemne, le transporteur maritime se réfugie derrière l’une des clauses du connaissement qui exclut sa responsabilité pour retard. L’argument ne tient pas. En effet, dans un « booking confirmation », la compagnie s’était engagée à expédier les cinq conteneurs en un seul lot à bord de tel navire déterminé (en l’occurrence le premier arrivé). Le manquement de la compagnie étant patent, sa responsabilité est retenue quand bien-même les préjudices relevaient à s’y méprendre aux suites d’un retard.
Source : Actualités du droit
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