Habilitation et assermentation des OPJ et APJ : conclusions sur la simplification en janvier 2018

La simplification de la procédure d'habilitation des officiers de police judiciaire (OPJ) et d'assermentation des agents de police judiciaire adjoints (APJ) qui constatent par procès-verbal les contraventions liées à la sécurité et à la circulation routières, est actuellement "à l'étude" dans le cadre du chantier d'amélioration et de simplification de la procédure pénale ouvert par la garde des Sceaux, ministre de la Justice, le 5 octobre 2017. Les conclusions de ce chantier seront rendues le 15 janvier 2018.
Rappelons, à la suite de la question écrite posée à la Chancellerie par Philippe Bonnecarrère (Tarn - UC), que tout changement de ressort (cour d'appel pour l'OPJ ; TGI pour l'APJ) implique une nouvelle demande d'habilitation ou d'assermentation. Or, en pratique, ces procédures s'étirent dans le temps et peuvent conduire un fonctionnaire muté à ne pas pouvoir exercer pleinement l'ensemble de ses missions.